Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 78 - Sep 2014

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Dossier

Union générale des travailleurs algériens (UGTA)

La dynamique syndicale

Par ®

Fidèle à sa ligne de défense des intérêts des travailleurs algériens dans la stabilité nationale, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a toujours fait de la sauvegarde, de la protection de l’outil de production et de l’emploi et de l’amélioration du cadre de vie des travailleurs sa raison d’être et l’une de ses premières missions. Un rôle apprécié à sa juste valeur par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son message adressé au secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Said, à l’occasion du double anniversaire de la création de l’UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures.
« L’UGTA est restée, tout au long de son histoire, une grande organisation syndicale qui a su unir dans un même combat les aspirations sociales et le devoir national des travailleurs algériens. Elle continue de le faire aujourd’hui, apportant en même temps sa contribution spécifique à l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs et à la pacification du climat général pour garantir la stabilité de notre pays » a souligné le chef de l’Etat.

 

Pour preuve, dans le document, intitulé « UGTA : acquis sociaux des salariés et des retraités 2000- 2011 » que El Djazair.com publie en exclusivité, il ressort qu’en une décennie, les salariés et les retraités ont enregistré une amélioration de leur revenu et de leur pouvoir d'achat substantielle. « Cette amélioration est le fruit de la constante écoute du Chef de l'Etat aux préoccupations du monde du travail », souligne Abdelmadjid Sidi Said, secrétaire général de l’UGTA, qui relève que « la sollicitation de l'UGTA a toujours reçu une attention particulière de la part du président de la République qui veille constamment à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs, des retraités et de leurs familles ».

De nombreux domaines sont abordés : historique et évolution du SNMG, processus de négociations dans le secteur économique, rémunérations et indemnités dans la fonction publique, statuts particuliers et régimes indemnitaires, retraites, salaires impayés, bilan des tripartites et des bipartites. Ce document, étayé de chiffres, prouve que la dynamique syndicale est en constante évolution. Concernant l’historique du SNMG depuis 1990, plusieurs augmentations l’ont vu passer de 10.000 DA au 1er janvier 1990 à 18.000 DA au 1er janvier 2012. Il ressort en outre que le SNMG est revalorisé avec une moyenne de deux années d'intervalle et de 300% en une décennie. Quant aux accords salariaux durant la période 2000-2011, ils sont au nombre de 11784. Ces accords signés dans le secteur économique (public et privé) ont touché un effectif global de 6.166.000 salariés.

Tandis que le dossier des revalorisations des retraites et des pensions a été traité durant cette dernière décennie, par 2 bipartites et 3 tripartites, c'est dire toute l'importance accordée à la catégorie sociale des retraités. Ces rencontres se sont soldées par le relèvement à 15.000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inferieures à ce montant, l'augmentation de 30 % des pensions de retraites dont le montant est égal à 15.000 DA, une augmentation variant par paliers de 28 % à 24 % pour les pensions et allocations de retraites dont le montant est supérieur à 15.000 DA et inferieur à 30.000 DA et enfin une augmentation variant par paliers de 22 % à 20 % pour les pensions et allocations de retraites dont le montant est supérieur à 30.000 DA et inferieur à 40.000 DA, et une augmentation de 15 % pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40.000 DA. Ces augmentations touchent 2.400.000 retraités salariés et non salariés.

 

 

Acquis sociaux des salariés et des retraités 2000 - 2011                       

 

 

En une décennie, les salariés et les retraités ont enregistré une amélioration de leur revenu et de leur pouvoir d'achat substantielle. Cette amélioration est le fruit de la constante écoute du Chef de l'Etat aux préoccupations du monde du travail. La sollicitation de l'UGTA a toujours reçu une attention particulière de la part du président de la République qui veille constamment à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs, des retraités et de leurs familles.

 

Acquis sociaux des salariés et des retraités 2000-2011

A-SNMG

 

Au 1er septembre 1998, le SNMG était de 6.000 DA. A partir de janvier 2001, le salaire minimum a été traité et augmenté comme suit :

 

 

- 6.000 DA à 8.000 DA

- 8.000 DA à 10.000 DA

 -10.000 DA à 12.000 DA

 - 12.000 DA à 15.000 DA

- 15.000 DA à 18.000 DA

- 01 janvier 2001

- 01 janvier 2004

- 01 janvier 2007

- 01 janvier 2010.

- 01 janvier 2012

 




 

1re observation : le SNMG est revalorisé avec une moyenne de deux années d'intervalle.

2e observation : en une décennie, le SNMG a été revalorisé de 300%.

 

B-            Fonction publique

 B.1- Traitement du dossier de la Fonction publique dans le cadre des bipartites

Période 1990-1998

6 bipartites

- 23 et 25 octobre 1990

-11 avril 1991

- 18, 19, 21 et 22 novembre 1991

- 5 et 17 janvier 1994

- 26 et 27 mars 1998

- 24 et 25 avril 1997

 

 B.2- Traitement du dossier de la Fonction publique dans le cadre des bipartites et tripartites Gouvernement-UGTA.

Période 2000-2007

6 bipartites

2 tripartites

 

-10 octobre 2001

- 08 et 09 septembre 2002

- 04 et 05 septembre 2003

-14 octobre 2004

-03 juillet 2006 - 03 septembre 2007

- 29 et 30 juin 1999

- 23 et 24 novembre 2000

 

 

 





 

Sur un total de 28 rencontres bipartites et tripartites, 14 rencontres ont été consacrées au traitement du dossier de la Fonction publique, soit 50% des rencontres bipartites et tripartites.

 

1re observation : le dossier de la Fonction publique a été traité avec une cadence constante depuis 2000 à 2007, et ce dans le cadre la concertation gouvernement-UGTA. Dans la décennie, 8 rencontres en bipartites et tripartites ont été consacrées à ce dossier.

2e observation : la revendication de l'UGTA pour le dossier de la Fonction publique a été concrétisée en 2006 par la promulgation de l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la Fonction publique. A cet effet, 60 statuts particuliers et 59 régimes indemnitaires ont été promulgués en faveur des salariés du secteur de la Fonction publique.

3e observation : il y a lieu également de mettre en exergue que les fonctionnaires ont été gérés dans leur rémunération par 78 valeurs du point indiciaire. L'UGTA, dans sa revendication permanente, a obtenu une valeur indiciaire uniforme de 45 DA dans la nouvelle grille indiciaire des salaires de la Fonction publique, adoptée par la 14e bipartite gouvernement - UGTA du 3 septembre 2007.

 

 B.3-augmentation salariale dans la fonction publique avant la promulgation du statut général de la fonction publique, des statuts particuliers et des régimes indemnitaires.

 

Synthèse générale des rémunérations et des indemnités dans la Fonction publique

 

1. Augmentations des salaires :

Période 1990 -1991 : relèvement du salaire minimum d'activité (SMA):

 

 

 

 

- 2.100 DA à compter du 1er novembre 1990

- 2.300 DA à compter du 1er janvier 1991

- 2.500 DA à compter du 1er juillet 1991

 

Δ. Période 1994-1995: augmentation générale des salaires dans la Fonction publique de 20% échelonnée sur deux étapes :

 

 

 

 

 

- 10 % à compter du 1er décembre 1994

-10 % à compter du 1er Septembre 1995

 

 

Δ. Période 1997-1998: augmentation générale des salaires dans la fonction publique de 20% échelonnée sur trois étapes :

 

 

 

 

-10 % à compter du 1er Mai 1997

- 5 % à compter du 1er Janvier 1998

- 5 % à compter du 1er Septembre 1998

 

 

Δ. Période 2001 : augmentation générale des salaires dans la Fonction publique de :

 



- 15% à compter du 1er janvier 2001

 

 
 

 

 

 

 

Mesures de revalorisation du régime indemnitaire décidées en faveur de certains corps de fonctionnaires et agents publics :

 

Δ Période 2002:

Mesures concernant le secteur de l'enseignement supérieur :

1. Revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale, pour le corps des enseignants du supérieur et le corps des hospitalo-universitaires d'un taux moyen de 34%.

2. Revalorisation de l'indemnité d'encadrement à un taux moyen de 126% pour les corps des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires.

3. Institution d'une indemnité d'expérience pédagogique au profit des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires calculée au taux de 2% du salaire de base du grade par échelon indiciaire : soit un taux maximal de 20%.

4. Institution d'une prime de rendement au profit des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires fixée au taux maximum de 10% de la rémunération principale.

5. Institution d'une indemnité de documentation au profit des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires d'un montant fixe pour chaque grade allant de 2000 DA pour l'assistant à 6000 DA pour le professeur.

6. Révision de la classification des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires comme suit:

            - glissement catégoriel des enseignants du supérieur (le professeur passe de l'indice 1200 à             1280, le maître de conférences passe de l'indice 1040 à 1120 et le maître assistant passe de l'indice 800 à 880) ;

            - glissement catégoriel des hospitalo-universitaires (le professeur passe de l'indice 1200 à             1280, le docent passe de l'indice 1040 à 1120 et le maître assistant passe de l'indice 880 à 960).

 

Mesures concernant le secteur de l'éducation nationale :

I. Revalorisation du taux de l'indemnité d'amélioration des performances pédagogiques de 20 à 40% pour le personnel enseignant ;

2. revalorisation du taux de l'indemnité d'amélioration des performances de gestion de 20% à 40%, pour le personnel d'intendance ;

3. institution d'une indemnité de documentation pédagogique au profit des personnels enseignant d'un montant fixe pour chaque grade allant de 1200 DA pour le maître d'école fondamentale à 1700 DA pour le professeur d'enseignement secondaire.

 

Mesures concernant le secteur de la santé publique :

1. Revalorisation de l'indemnité de performances et d'amélioration des prestations de 10% à 15% de la masse salariale de l'établissement de santé considéré ;

2. revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale à un taux moyen de 20% pour certains corps ;

3. revalorisation de l'indemnité spécifique globale pour les praticiens généralistes et spécialistes de la santé publique à un taux moyen de 35% ;

4. institution d'une indemnité de documentation de 2500 DA pour le praticien généraliste et 4500 DA pour le praticien spécialiste ;

5. institution d'une indemnité d'encadrement au profit des praticiens spécialistes allant de 4000 DA pour l'assistant à 14000 DA pour le praticien spécialiste chef ;

6. institution d'une prime d'intéressement au profit de certains grades de la santé publique et des hospitalo-universitaires, d'un montant fixé pour chaque grade allant de 7000 DA pour le praticien généraliste à 23000 DA pour le professeur ;

7. révision de la classification des praticiens généralistes de santé publique (le médecin généraliste passe de la catégorie 17/01 à la catégorie 19/01, et les pharmaciens et chirurgiens dentistes passent de la catégorie 16/01 à la catégorie 18/01) ;

8. reconfiguration du corps à grade unique des praticiens spécialistes de la santé publique classé à la catégorie 19/3 en trois grades : praticien spécialiste assistant, praticien spécialiste principal et praticien spécialiste chef, classés respectivement à l'indice 920, 1000 et 1080.

 

Δ Période 2003:

 

Mesures concernant le secteur de l'enseignement supérieur:

1-    revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale de 75% au profit des personnels de la filière «œuvres universitaires » ;

2-    institution d'une indemnité d'amélioration des performances au profit des travailleurs de la filière des « bibliothèques universitaires » calculée au taux de 10% de la rémunération principale du grade, qui a fait l'objet d'une revalorisation de 20% dans la même année ;

3-    institution d'une indemnité de sujétion spéciale de 25% du salaire de base au profit des travailleurs de la filière des « bibliothèques universitaires » ;

4-    institution d'une indemnité de valorisation du patrimoine documentaire calculée sur un taux fixe du salaire de base pour chaque grade de la filière des « bibliothèques universitaires » allant de 5% pour l'aide technique des bibliothèques universitaires à 15% pour le conservateur en chef.

 

Mesures concernant le secteur de l'éducation nationale :

1- institution d'une indemnité de qualification au profit des personnels enseignant d'un montant fixe pour chaque grade allant de 3200 DA pour le maître d'école fondamentale à 6500 DA pour le professeur d'enseignement secondaire ;

2- institution d'une indemnité de qualification au profit des personnels d'intendance d'un montant fixe pour chaque grade allant de 3200 DA pour l'adjoint des services économiques à 6500 DA pour l'intendant principal.

 

Mesures concernant le secteur de la santé publique :

1- institution d'une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques de santé d'un montant fixe pour chaque grade allant de 1500 DA à 2000 DA selon de classement des structures.

 

Δ Période 2004:

1-revalorisation du taux de l'indemnité hospitalière à un taux moyen de 30% ;

2- institution d'une indemnité de responsabilité pour les hospitalo-universitaires occupant des postes supérieurs d'un montant fixe allant de 7000 DA pour le maître assistant chef d'unité à 20000 DA pour le professeur chef de service.

 

Δ Période 2005 :

 

Mesures concernant le corps des hospitalo-universitaires :

1- institution d'une prime d'encouragement au directeur des thèses de doctorat au profit des enseignants du supérieur et des hospitalo-universitaires d'un montant de 100000 DA par thèse soutenue.

 

Δ Période 2006 :

1-    promulgation du statut général de la Fonction publique ;

2-    attribution d'une indemnité complémentaire de revenu (ICR) au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, avec effet du 1er juillet 2006, allant de 3850 DA à 6000 DA ;

3-    attribution d'une indemnité complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans l'échelle nationale indiciaire relative aux salaires, avec effet de juillet 2006, allant de 7500 DA à 9000 DA ;

4-    promulgation de la grille indiciaire des traitements ;

5-    négociation et obtention d'une valeur unique du point indiciaire à 45 DA (bipartite de septembre 2007) ;

6-    institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice (IFC) au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques avec effet du 1er janvier 2008.

 

Effectifs concernés par les différentes augmentations de salaires, de primes et d'indemnités.

 

 

 

 

 

-     Période 2001(1er janvier), touchant 1.440.335 travailleurs

-     Période 2002 (1er octobre), touchant 549.965 travailleurs

-     Période 2003 (1er septembre), touchant 870.000 travailleurs

-     Période 2004 (1er janvier), touchant 410.145 travailleurs

-     Période 2006 (1er juillet), touchant 1.511.659 travailleurs

 

 

Depuis la promulgation du premier statut particulier en janvier 2008 qui a concerné les corps communs aux institutions et administrations publiques, la revalorisation des rémunérations dans le secteur de la Fonction publique a touché 1.719.251 fonctionnaires et agents publics.

A titre d'exemple, nous citons quelques revalorisations accordées aux fonctionnaires appartenant aux différents corps de certains secteurs d'activités, se présentant comme suit :

1-    corps communs aux institutions et administrations publiques : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 5961 DA et 24665 DA ;

2-     ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 4328 DA et 7119 DA ;

3-    agents contractuels : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 3903 DA et 6687 DA ;

4-     éducation nationale : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre

5904 DA et 22567 DA ;

5 - enseignement supérieur : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre

            21234 DA et 169344 DA ;

6-formation et enseignement professionnels : les revalorisations pour les différents grades

 s'élèvent entre 5804 DA et 19845 DA ;

7-    jeunesse et sports : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 5807 DA et 19290 DA.

8-     greffes de juridictions : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 21766 DA et 42107DA ;

9-    administrateurs des services sanitaires : les revalorisations pour les différents grades s'élèvent entre 12236 DA et 25955 DA.

 

 

Observation . le dossier de la fonction Publique a été traité depuis l'année 2000, avec une cadence régulière d'une (1) année

 

 

C- secteur économique public

Tableau récapitulatif des conventions collectives de branches, conventions collectives d'entreprises et accords salariaux conclus.

 

                        Période 1990-1999

 

Conventions collectives
de branches

Conventions collectives
d'entreprises

Accords salariaux

Année

Nombre

Année

Nombre

Année

Nombre

1990

01

1990

02

1990

02

1991

03

1991

215

1991

837

1992

05

1992

127

1992

1.022

1993

02

1993

314

1993

958

1994

03

1994

192

1994

622

1995

02

1995

207

1995

580

1996

03

1996

155

1996

993

1997

23

1997

152

1997

1.153

1998

03

1998

167

1998

824

1999

05

1999

137

1999

579

Total général

30

Total Général

1. 668

Total Général

7. 569

 

 

                        Période 2000-2011.           

 

Conventions collectives de branches

Conventions collectives
d'entreprises

Accords salariaux

 

Année

Nombre

Année

Nombre

Année

Nombre

2000

28

2000

175

2000

715

2001

09

2001

145

2001

832

2002

03

2002

107

2002

682

2003

05

2003

109

2003

759

2004

34

2004

127

2004

686

2005

09

2005

92

2005

549

2006

15

2006

111

2006

442

2007

30

2007

226

2007

699

2008

05

2008

113

2008

551

2009

Relance de
négociations

2009

187

2009

424

2010

80

2010

198

2010

815

2011

29

2011

167

2011

586

Total général

247

Total Général

1, 757

Total Général

7. 740

 

Observation : Durant les 22 années de négociations, la période de référence 2000-2011 représente:

- pour les conventions collectives de branches : 83% du total des acquis ;

- pour les conventions collectives d'entreprises : 51% du total des acquis ;

- pour les accords salariaux :            52% du total des acquis.

 

D- secteur économique privé

Tableau récapitulatif des conventions-cadre, et accords salariaux conclus.

                                                  Période 1997-1999

 

Accords salariaux

Année

Nombre

1997

 724

1998

 615

1999

1.215

Total général

2.554

 

                                                Période 2000-2011

Conventions-cadre 

Accords salariaux

Année

Nombre

Année

Nombre

2000

 

2000

 936

2001

 

2001

1.020

2002

 

2002

1.352

2003

 

2003

 755

2004

 

2004

 529

2005

 

2005

 978

2006

01

2006

1.240

2007

 

2007

 795

2008

 

2008

1.356

2009

 

2009

1.173

2010

01

2010

 735

2011

 

2011

 915

Total Général

02

Total Général

11.784

 

 

Récapitulation générale de la moyenne des augmentations et du nombre des salariés concernés

 

Période 1990 - 2008 - Secteur économique (public - privé)

 

Ces accords signés dans le secteur économique (public et privé) ont touché un effectif global de 6.166.000 salariés. Ils ont généré un taux moyen d'augmentation de 48% englobant les augmentations des salaires, des primes et des indemnités.

 

 

Période 2009 - 2011- secteur économique (public - privé)

 

 

Ces accords intervenus dans le secteur économique (public et privé), ont touché un effectif global de :

 - 1.582 .462 dans le secteur public.

 - 1.262 .336 dans le secteur privé.

Soit un total de 2. 844 .798 salariés.

Ces accords ont généré un taux moyen d'augmentation de 52% englobant les augmentations des salaires, des primes et des indemnités.           

 

 

Période 2008 – 2011- Secteur de la Fonction publique

 

Intitulé

Nombre

Augmentation moyenne

 générale en

 dinars

 

Primes

09

-

 

 

Indemnités

93

4. 555 DA

 

 

Moyenne générale

 

4. 555 DA

Intitulé

Nombre

Augmentation moyenne

 générale en %

 

Primes

09

32%

 

 

Indemnités

93

30%

 

 

Moyenne Générale

 

31%

 

Les augmentations successives dans le secteur de la Fonction publique ont touché 1.800.000 fonctionnaires.

 

 

 

Acquis du système de retraite

L'UGTA considère l'amélioration des conditions de vie des retraités comme action cardinale des dynamiques de revendications :

 

1-Mesures relatives à l'institution d'une indemnité complémentaire des pensions de retraite et d'invalidité dont le montant est inférieur à 10.000 DA

Le président de la République a, en juin 2006, pris la décision relative à l'augmentation des pensions de retraite et d'invalidité dont le montant est inférieur à 10.000 DA, qui vise à protéger cette catégorie de la population, d'une part, et à améliorer son pouvoir d'achat, d'autre part. L'article instituant cette indemnité complémentaire a été inséré dans la loi de finances complémentaire pour 2006, concrétisant ainsi la décision présidentielle qui a permis à 900.000 bénéficiaires de pension de retraite et de pension d'invalidité de bénéficier de cette mesure, en dégageant une enveloppe financière de 14 milliards de dinars.

 

2-Relèvement et harmonisation de la majoration pour conjoint à charge pour les travailleurs mis en retraite à compter du 1er janvier 2010

Cet avantage prévu par l'article 15 de la loi 83-12 était, auparavant fixé à 600 fois le montant horaire du Snmg. Mais il a été modifié par la loi 99-03 qui a fixé le montant par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, soit 700 DA, tandis que les pensionnés sortis avant janvier 2000 continuent de percevoir une majoration de 1.731 DA.

C'est ainsi que cet avantage a été augmenté à 1.000 DA en 2004, à 1.250 DA en 2008 et à 1500 DA en 2009.

 

3-Affranchissement de l'impôt sur le revenu global (IRG) à toutes les pensions inferieures à 20.000 DA

La loi de finances 2008 a exonéré de l'IRG toutes les pensions inférieures à 15.000 DA (ainsi que les salaires des travailleurs actifs). Et la loi de finances complémentaire 2010 a étendu cette exonération à toutes les pensions inferieures à 20.000 DA. Ainsi plus de 1.3000.000 retraités et allocataires de pensions ont bénéficié de cette mesure, c'est-à-dire près de 70 % de l'ensemble des pensionnés.

 

4-Maintien et élargissement du système du tiers payant à tous les retraités sans exception.

 

5-Mesures de revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite (Conseil des ministres du 18 décembre 2011)

 L'attachement de l'UGTA a toujours été permanent et constant aux retraités. Le plus grand intérêt est porté aux travailleurs retraités et à leurs familles. C'est à cet égard que l'UGTA n'a cessé d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'amélioration de leurs conditions de vie et de leur pouvoir d'achat pour une vie décente depuis octobre 1990, notamment à travers 9 bipartites et 8 tripartites. Durant cette dernière décennie, le dossier des retraites a été traité par 2 bipartites et 3 tripartites, c'est dire toute l'importance accordée à la catégorie sociale des retraités.

A la veille de la tripartite de septembre dernier qui a notamment abouti au relèvement du salaire minimum garanti, dans le sillage des différentes augmentations de rémunérations intervenues dans la Fonction publique et dans le secteur économique, le président de la République avait ordonné au gouvernement de préparer un dossier pour faire bénéficier les retraités d'une amélioration de leur pouvoir d'achat. L'UGTA a présenté une série de demande visant à revaloriser le minimum de retraite, à revaloriser la compensation des anciennes pensions de retraites, à actualiser l'indemnité versée à la femme au foyer, et à revaloriser les petites pensions ainsi que les allocations de retraites. En sus de l'augmentation du montant du Snmg, passant de 15.000 DA à 18.000 DA, à compter du ler janvier 2012, et par conséquent du minimum du montant de la pension équivalent à 75% du nouveau montant du Snmg soit 13.500 DA, le Conseil des ministres réuni le 18 décembre 2011 sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a décidé, au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraites des salariés et des non-salariés, ainsi qu'il suit :

a-    le relèvement à 15.000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inferieures à ce montant;

b-    l'augmentation de 30 % des pensions de retraites dont le montant est égal à 15.000 DA ;

c-      une augmentation variant par paliers de 28 % à 24 % pour les pensions et allocations de retraites dont le montant est supérieur à 15.000 DA et inferieur à 30.000 DA;

d-    une augmentation variant par paliers de 22 % à 20 % pour les pensions et allocations de retraites dont le montant est supérieur à 30.000 DA et inferieur à 40.000 DA, et une augmentation de 15 % pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40.000 DA.

 Ces augmentations touchent 2.400.000 retraités salariés et non-salariés.

La mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles interviendra à compter du 1er janvier 2012, et seront financées par le budget de l'Etat avec un impact annuel de 63 milliards de dinars.

Ces mesures répondent aux attentes des retraités et de la Fédération nationale des retraités. L'UGTA remercie vivement le président de la République pour toute l'attention qu'il porte à ceux qui ont consacré leur vie à servir la nation.

 

Création du Fonds national de réserve des retraites

Conformément à la décision du président de la République relative à la création d'un Fonds national de réserve des retraites destiné à préserver les équilibres financiers de la caisse des retraites, et en vue d'assurer un revenu de remplacement pour les générations futures, la bipartite du 3 juillet 2006 a retenu le principe de création du Fonds national de réserve des retraites.

Ce Fonds est subventionné de 2% de la fiscalité pétrolière, augmenté de la moitié de taux pour chaque année. Courant 2012, le fonds de réserve verra son taux augmenté à 3%.

 

 

Actions syndicales de l'UGTA pour les retraités

Récapitulation des mesures prises en matière de retraite durant les 10 dernières années :

1-revalorisations annuelles des pensions et allocations de retraites qui ont permis une augmentation globale des pensions de l'ordre de 55% durant la période 2000-2010. En 2011, le taux de revalorisation a été fixé à 10%. Cette dernière revalorisation a concerné 2.019.848 retraités bénéficiaires pour un impact financier global de l'ordre de 23 milliards de dinars à la charge de la Caisse nationale des retraites ;

2-mise en œuvre en 2009 de la décision du président de la République relative à la revalorisation exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraites directes et principales de réversion dont le montant est inférieur à 11.000 DA, à la charge du budget de l'Etat ;

3-instauration en 2006 de l'indemnité complémentaire des pensions de retraites et d'invalidité (ICPRI) dont le montant est inférieur à 10.000 DA, et de l'indemnité complémentaire des allocations de retraites (ICAR) dont le montant est inférieur à 7.000 DA, indemnités qui sont également à la charge du budget de l'Etat ;

4-revalorisation de la majoration pour conjoint à charge des pensions de retraites, passant de 700 DA en 2000 à 1.731 DA en 2011, à la charge de la Caisse nationale de retraite ;

5-exonération de l'IRG des pensions de retraite dont le montant est inférieur à 20.000 DA (loi de finances complémentaire pour 2008) ;

6-abattements de l'IRG de 10 à 80% pour les pensions de retraites dont le montant est compris entre 20.000 DA et 40.000DA (loi de finances complémentaire de 2010) ;

7-contribution de la sécurité sociale à l'amélioration, de manière indirecte, du pouvoir d'achat des retraités, par l'octroi aux retraités et à leurs ayants droit des avantages du système du tiers payant pour les médicaments, les consultations et les actes médicaux, à travers les conventions avec les pharmacies et les médecins traitants ;

8- relèvement du seuil de la pension minimum (75% du SNMG), suite aux relèvements du SNMG, dont la dernière augmentation à 18.000 DA qui prend effet à compter du 1 er janvier 2012 ;

9-relèvement du montant minimum de la pension à 15.000 DA et revalorisation des pensions et allocations de retraite selon un taux dégressif variant entre 30% et 15% selon le montant de pension et de l'allocation de retraite, à compter de 1er Janvier 2012, mesure exceptionnelle sur le budget de l'État.



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