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N° 117 - Nov 2018

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Dossier

Coopération avec l’Union européenne et le PNUD

L’APN optimise ses capacités parlementaires et administratives

Par Soulef Biskri



Grâce à son accord de partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement, le Parlement acquiert un système digitalisé d’enregistrement audiovisuel, de transcription et de diffusion automatiques des débats législatifs. Ce dispositif, qui devra être opérationnel avant la fin de l’année, tient particulièrement à cœur l’administration de l’APN.

 

Afin d’optimiser le fonctionnement de l’institution, l’administration de l’APN entreprend des relations de coopération avec des organismes internationaux. Ainsi, la première Chambre du Parlement est associée, sous le patronage du ministère des Affaires étrangères, au programme de l’Union européenne de soutien au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive dit programme « Spring ». Ce dernier est destiné à plusieurs pays de la rive sud de la Méditerranée, à l’instar de la Tunisie, du Liban, de la Jordanie… et de l’Algérie qui y participe avec une dizaine de ses institutions (Cour des comptes, Conseil national de la répression de la corruption, Office national des statistiques, APN…). « L’objectif pour l’Algérie est de bénéficier de l’expertise européenne dans la poursuite des efforts de consolidation du processus démocratique et de renforcement de l’Etat de droit », explique Boualem Tatah, directeur de la formation et des études législatives à l’Assemblée populaire nationale. Il précise que ce programme devra financer des séminaires et des colloques sur des thématiques afférentes à la mission parlementaire ; des voyages d’études pour élus et fonctionnaires parlementaires ; l’expertise dans des domaines techniques précis du fonctionnement du Parlement ; des actions ciblant la formation des élues au leadership féminin ; le financement et la mise en place de permanences parlementaires ; des initiatives visant la fourniture d’équipements destinés aux services administratifs des deux Chambres du Parlement, etc.
L’intégration de l’APN à ce programme cible un double objectif : consolider la gouvernance de l’administration parlementaire aussi bien au niveau interne qu’externe. Il est attendu des experts de l’Union européenne de renforcer les capacités des parlementaires, notamment les députés, en matière de rédaction de lois conformes aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie; la création d’un espace de dialogue entre parlementaires et société civile; la formation pour les membres des deux commissions (affaires juridiques et finances) à analyser et à valider les lois de finances et les lois de règlement budgétaire et aussi la rédaction des proposition de lois de nature économique et financière ainsi qu’une meilleure utilisation des compétences et de l’expertise de la Cour de comptes.
L’Assemblée populaire nationale est liée, par ailleurs, par un accord de partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), depuis 2005. « Cet accord a vu la concrétisation d’une vingtaine d’initiatives formatives dont ont bénéficié de nombreux membres du Parlement et fonctionnaires parlementaires durant les 5e et 6e législatures et dont vont bénéficier les parlementaires de la 7e législature », rapporte M. Tatah. Globalement, quatre axes de coopération ont été identifiés par les deux parties. Il s’agit du renforcement des capacités législatives et administratives du Parlement ; de la modernisation de la communication interne et externe du Parlement en intégrant les NTIC (Nouvelles technologies de l’information et la communication) ; de la promotion du travail de proximité des élus avec la société civile et celle de la représentativité des femmes dans l’institution et sur la scène politique. « Ces quatre objectifs s’inscrivent en droite ligne des réformes politiques initiées depuis avril 2011 par les plus hautes autorités du pays, notamment les aspects de ces réformes qui visent à renforcer le Parlement et la société civile dans leur rôle et leur place respectifs en tant qu’espaces d’expression de la souveraineté populaire », souligne notre interlocuteur.
Pour l’heure, un projet tient particulièrement à cœur les plus hauts responsables de l’Assemblée populaire nationale, soit l’acquisition, l’installation, ainsi que la formation des personnels d’exploitation qui s’y attachent, d’un système digitalisé d’enregistrement audiovisuel (son, textes et vidéo), de transcription et de diffusion automatiques des débats législatifs au sein de chacune des deux Chambres du Parlement algérien. Ce dispositif est théoriquement opérationnel avant la fin de l’année en cours. « Un tel système permettra une diffusion du compte-rendu de séance plénière dans un délai de quatre heures au plus tard après la fin de ladite séance, et ce sous réserve des dispositions que les deux Chambres auront à prendre en matière de délais accordés aux parlementaires et aux membres du Gouvernement pour consulter et le cas échéant corriger leurs interventions avant leur publication, conformément à ce que prévoient sur ce sujet les règlements intérieurs des deux Chambres », soutient le directeur de la formation et des études législatives à l’APN. Pour cet administrateur chevronné, il était, en effet, urgent que le Parlement « se dote d’un système moderne qui permettra la diffusion dans les délais les plus courts, et surtout de façon plus fidèle, des débats législatifs aussi bien dans leur forme intégrale qu’analytique de façon à les porter rapidement à la connaissance d’un large public et à traduire en réalité plus tangible l’article 116 de la Constitution qui stipule en substance que les séances du Parlement sont publiques ».
Soulef Biskri



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