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N° 107 - Août 2017

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Plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République

DĂ©mocratie, bonne gouvernance et reconversion Ă©conomique

Par Tahar MANSOUR



Conjoncture internationale oblige, l’Algérie, qui reste très largement dépendante des hydrocarbures (95% de ses recettes extérieures, 60% du budget de l’État), subit de plein fouet la chute des cours du brut. Aussi, le gouvernement de Abdelmadjid Tebboune se voit contraint d’oublier les gourmandises et de penser « nécessité ». D’autant que si corne d’abondance rime souvent avec abondance de cornes, néanmoins, tout diététicien vous le dira : pour réussir votre régime, il faut savoir faire le distinguo entre besoin et envie. Et le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune semble savoir faire le distinguo entre les deux. Et dans un pays où l’équilibre budgétaire compte autant que l’équilibre social (l’un déterminant souvent l’autre), chaque plan d’action doit être bien analysé et pesé avant d’être ingurgité. Dans cette optique, la consolidation des fondamentaux économiques par le renforcement des éléments structurants du nouveau modèle de croissance, à même de soutenir davantage la maîtrise de la dépense publique est une mesure consacrée dans les projections de la loi de finances pour 2018. En effet, la nouvelle vision du développement projetée sur la trajectoire 2016-2019, dans la perspective de diversification et de transformation de l’économie à l’horizon 2030, se doit de mettre en place les instruments de la transition, les outils de stabilisation des dépenses budgétaires afin de contribuer à une amélioration de la fiscalité ordinaire, à une importante réduction du déficit du Trésor et, à une mobilisation de ressources alternatives sur le marché financier interne. « La souveraineté du pays, la cohésion nationale, la reconversion économique et le rayonnement de l’Algérie constituent les objectifs majeurs du Projet de Plan d’action de mise en œuvre du Programme du président de la République » a affirmé le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune lors de son allocution devant la nouvelle Assemblée populaire nationale issue des élections législatives du 4 mai 2017. Ce plan d’action intervient à un moment fort de l’histoire contemporaine de l’Algérie qui doit, dans un contexte international tendu politiquement et économiquement, préserver les acquis sociaux et la liberté de choix du « modèle social solidaire des plus fragiles », un défi que doivent relever, en commun, tous les partenaires politiques. Pour y parvenir, le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune rappelle qu’«il est nécessaire de s’appuyer sur un socle institutionnel et législatif solide, une société apaisée et optimiste, une approche franche des problématiques, une définition consensuelle des priorités et une mise en œuvre collégiale et solidaire des mesures décidées ».Concernant le plan d’action du gouvernement, il est question du parachèvement des différents programmes de logement au nombre de 500.000 à réaliser à travers le territoire national ainsi qu’une réelle dynamisation dans le domaine de la création de nouveaux postes d’emploi via une réactivation efficiente des mécanismes déjà mis en place pour cette finalité. En outre, l’amélioration du cadre de vie, par l’offre du logement, l’accès aux énergies et à l’eau, la préservation de l’environnement, sont également parmi les principaux objectifs fixés par l’Exécutif. Par ailleurs, le volet économique, notamment la promotion de l’investissement et la maîtrise des finances publiques pour préserver les grands équilibres des finances de l’Etat dans un contexte de baisse des cours de pétrole, est pris au sérieux. Se situant dans la continuation de la mise en œuvre du programme du Président Bouteflika, ce nouveau plan d’action s’articule sur la modernisation des finances publiques et du système bancaire, l’assainissement de la sphère économique et la promotion de l’investissement, ainsi que la valorisation de toutes les richesses du pays. D’ailleurs, l’une des premières mesures prises par le gouvernement Tebboune a trait à l’établissement d’une liste de produits suspendus à l’importation et la suspension des domiciliations bancaires. Rendues nécessaires par la conjoncture, et, par conséquent, par cet impératif de modérer la cadence exagérée des dépenses et d’économiser les ressources indispensables au financement de la croissance, ces mesures visent à réguler et à contrôler le commerce extérieur, livré ces dernières années à de multiples pratiques frauduleuses, à même de mettre un terme à l’hémorragie de la devise. En effet, le gouvernement vient d’instruire, à travers l’Association des banques et établissements bancaires (ABEF), les banques commerciales et les établissements financiers de surseoir à toute domiciliation d’importation de produits alimentaires ou de préparations alimentaires. Les produits concernés sont les produits de préparations alimentaires (sauce, ketchup, mayonnaise…), les produits alimentaires (biscuiterie, confiserie, chocolat). D’autres produits non alimentaires sont également concernés par la décision. Il s’agit des «équipements industriels tels que les transformateurs électriques, le marbre fini, le granit fini, les produits de plastique finis, les articles de plastique finis pour ménages, les produits de robinetterie, les tapis…» Une manière d’assurer l’équilibre entre les dépenses et les recettes, dans le but de préserver les réserves de change du pays qui ne cessent de chuter, se chiffrant aujourd’hui à 108 milliards de dollars. Les pouvoirs publics veulent aussi protéger à travers ces mesures l’économie nationale en encourageant les opérateurs à investir dans la production locale. « Nous traversons une conjoncture financière qui requiert un usage judicieux des ressources et des décisions audacieuses ; nous nous employons à rationaliser les dépenses et à réduire les importations sans influer sur le marché intérieur ni le niveau de vie du citoyen», a déclaré Abdelmadjid Tebboune lors de son passage au ministère du Commerce. C’est dans ce sens que le Premier ministre a décidé de s’attaquer, dans la foulée, aux dossiers sensibles des finances publiques et du foncier industriel. Pour remédier à cette situation, le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune a présidé un Conseil interministériel consacré aux secteurs de la santé, de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, de la formation professionnelle et de l’industrie et des mines. Lors de cette réunion, il a été question d’examiner et d’évaluer la situation des zones industrielles et d’activités. Selon un communiqué du Premier ministère, les résultats ayant porté sur la gestion de ce secteur ont fait état de «11 600 hectares de réserves foncières destinées à l’investissement non exploitées, dont 13 977 parcelles couvrant une superficie de 5530 ha non attribuées». Cette évaluation a également fait ressortir l’existence de 15 140 parcelles destinées à l’investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6132 ha réparties entre 3183 ha de zones industrielles et 2949 ha de zones d’activité. Devant cet état de fait, le Premier ministre a décidé la création d’une commission interministérielle composée des trois ministères concernés, et chargée d’élaborer un rapport détaillé dans un délai de quinze jours «sur la faisabilité ou non des zones industrielles nouvelles proposées par le ministre de l’Industrie et des Mines». Elle sera chargée notamment de «préparer les projets de textes nécessaires à la bonne utilisation et à la gestion du foncier disponible». Dans la foulée, il a été créé une inspection générale auprès du Premier ministre, chargée de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d’action du gouvernement. « Ce nouvel organe est chargé de mener des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation sur l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, (…) bénéficiant du concours financier de l’Etat. Sa mission porte aussi sur le contrôle et l’évaluation de l’application et la mise en œuvre des instructions et décisions du président de la République et du Premier ministre, et celles arrêtées en Conseils des ministres et en réunions du gouvernement. Cette inspection générale couvre également le contrôle et l’évaluation de la réalisation des projets d’investissement et de développement, et de la qualité de la gestion et des prestations des services susmentionnés », note le décret daté du 28 juin 2017. L’organe est dirigé par un inspecteur général assisté de dix à vingt inspecteurs, est-il indiqué dans le même décret paru au Journal officiel.

Consolidation de la sphère financière et économique
Afin d’arriver à mettre en place les mesures sociales et préserver celles déjà acquises, le côté économique et financier doit répondre présent et, pour ce faire, il y a lieu d’engager une dynamique nouvelle pour une reconversion économique libérant le Trésor public de sa dépendance totale aux revenus pétroliers qui se sont amenuisés de manière drastique, entrainant de grandes difficultés à répondre aux besoins de la politique sociale de l’Algérie. Dans ce cadre, le Plan d’action du gouvernement prévoit d’engager une démarche budgétaire rénovée visant à préserver les équilibres financiers du pays par l’amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire, la rationalisation des dépenses de fonctionnement et la mobilisation de ressources additionnelles au niveau du marché financier interne. Il s’agira aussi de la rationalisation des dépenses publiques en faisant en sorte que toute nouvelle mesure impliquant le budget de l’Etat devra s’adosser à des mécanismes de suivi et d’évaluation économique très stricts. La réforme du système fiscal qui sera engagée par le gouvernement dans le cadre de ce Plan permettra d’induire une progression des revenus de la fiscalité ordinaire de 11% par an. Plusieurs actions de modernisation et de mise à niveau de l’administration fiscale seront engagées pour atteindre ces objectifs. Les collectivités locales seront aussi appelées à renforce leur rôle économique en participant activement à l’effort de transition vers une économie diversifiée entièrement libérée de la rente pétrolière. Outre ces mesures, le Plan d’action prévoit d’engager une amélioration du climat d’affaires et un encouragement de l’investissement par la poursuite de l’assainissement du climat des affaire afin de libérer l’investissement et les entreprises des contraintes auxquelles elles sont confrontées et encourager les IDE (Investissements directs étrangers) en rendant les conditions d’investissement beaucoup plus attractives en Algérie. La dynamisation de l’action du Fonds national d’investissement par l’élargissement de son champ d’action, le renforcement des fonds propres des entreprises et l’assistance technique des pouvoirs publics en matière de politique nationale d’investissement est aussi une des priorités économiques auxquelles s’attellera le gouvernement sous la direction du Premier ministre Abdelmadjid Tebboune. Les autres actions auront trait au renforcement du secteur productif, à la dynamisation des pôles de croissance, à la promotion des start-up et de la micro, petite et moyenne entreprise. Il y aura en outre la valorisation des ressources énergétiques et des énergies renouvelables, l’assainissement de la sphère économique et commerciale, le développement de l’agriculture, de la pêche et des ressources halieutiques et le développement des activités touristiques et la promotion de l’artisanat.

Tout pour une économie compétitive et diversifiée
En prenant connaissance du Plan d’action du gouvernement présenté devant les députés de l’APN qui l’ont approuvé dans leur grande majorité, il devient évident que le nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune veut engager le pays sur la voie la plus sûre garantissant une reconversion de l’économie nationale pour la libérer de sa dépendance totale des revenus des hydrocarbures. La baisse des prix du pétrole et le manque à gagner qui a durement touché le pays depuis deux ans ont constitué le déclic qui oblige l’Etat à se tourner résolument vers une économie diversifiée qui permette au pays de conserver son indépendance dans tous les domaines, surtout économique, garantissant par là un développement permanent du cadre de vie des citoyens qui adhèreront alors massivement au renouveau dans toute sa dimension. C’est dans cette optique réaliste que le Plan d’action a commencé, dans ces premiers chapitres, par le renforcement de l’Etat de droit, des libertés et de la démocratie puis par la poursuite des réformes de l’administration tendant vers une meilleure gouvernance de la chose publique pour arriver au développement humain et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Cette vision des priorités nécessite de gros efforts financiers et opérationnels de la part de l’Etat mais constituent un investissement sûr pour l’avenir du pays et de son économie en impliquant directement les citoyens dans la préservation de leurs acquis par le travail et la mise en place de mécanismes de production nationaux qui pallieront les importations et constitueront une autre source de revenus en devises fortes pour le pays. C’est ce qui ressort d’ailleurs des propos du Premier ministre qui rappelle que  « la véritable crise à laquelle est confrontée l’Algérie n’est pas l’amenuisement de ses ressources financières mais plutôt la capacité de travailler ensemble et en confiance pour l’atteinte des objectifs précis avec des règles simples qui s’appliquent à tous sans exception ni passe-droit ». Une logique s’inscrivant dans la recherche du consensus nécessaire à la poursuite de toutes les réformes, en particulier sur le plan économique. En parallèle, le gouvernement s’est fixé comme priorités l’emploi, la santé, le logement et l’éducation car ils constituent les préoccupations majeures des citoyens et contribueront à asseoir une politique sociale qui réponde aux attentes du peuple. Le Premier ministre a annoncé, qu’outre les 1,6 million de logements qui sont en cours de réalisation jusqu’à 2019, de nouvelles actions sont menées pour développer des mécanismes alternatifs de financement et d’octroi. D’autres efforts sont menés de concert par l’Etat en matière de ressources hydriques, de réseau routier et ferroviaire, de transport maritime et aérien, de sécurité énergétique par le renforcement des capacités de raffinage qui augmenteront de 35%, ce qui permettra de satisfaire la demande locale et de dégager un excédent qui sera destiné à l’exportation et ce, grâce à la réalisation en cours de deux nouvelles raffineries.    Enfin, et dans le cadre de la conversion de l’économie, le gouvernement privilégie une approche tendant à consolider la sphère économique et financière par le biais d’actions incitatives visant la mise en place de start-up, de TPE et de PME/PMI permettant par-là d’asseoir une croissance viable et soutenue. Les grands équilibres financiers seront aussi maintenus grâce à diverses actions du gouvernement. Les objectifs visés par toutes ces actions tendent à assurer à l’Algérie une croissance du PIB hors hydrocarbure de l’ordre de 6,5 % par an, ceci entre 2020 et 2030 ainsi qu’une multiplication par 2,3 du revenu par habitant, le doublement de la part de l’industrie manufacturière dans le PIB, l’atteinte de la sécurité alimentaire. Parmi les objectifs du Plan d’action figurent aussi la division par deux du taux annuel de progression de consommation interne et la diversification des exportations pour la poursuite du soutien au financement de la croissance économique.        
     T. M.



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