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N° 118 - Dec 2018

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Réunion Gouvernement-walis

Décentralisation: les enjeux du développement local

Par Farid HOUALI



La nécessité d’une nouvelle approche dans la gestion des collectivités locales et l’assemblage de toutes les conditions favorisant la création de la richesse au niveau local afin qu’elles puissent accomplir leur nouveau rôle de façon optimale dans le cadre du plan d’action du gouvernement s’inspirant des orientations et instructions du président de la République Abdelaziz Bouteflika, ont été deux jours durant (28 et 29 novembre) au centre des débats entre des membres du gouvernements, les walis et walis délégués ainsi que les élus, lors d’une rencontre abritée au Palais des Nations à Alger. « Cette rencontre constitue une occasion pour discuter autour des dossiers liés à la collectivité locale dans le domaine des services publics, notamment ceux ayant un caractère de proximité sur la base du principe du rapprochement de l’administration du citoyen et l’approche de l’efficacité et la bonne gestion des services publics et ce, en adoptant de nouvelles mesures réglementaires et juridiques visant à remédier aux lacunes constatées, et à adopter des mécanismes innovants utilisant les technologies modernes, ce qui confère à la collectivité transparence et efficacité et permettra de poursuivre le processus de modernisation du service public pour atteindre l’objectif de la e-gouvernance », lit-on en effet dans un document du ministère de l’Intérieur remis à la presse à l’occasion. La réunion gouvernement-walis a d’ailleurs été sanctionnée, au terme de deux jours de débats, par un ensemble de recommandations relatives au développement socioéconomique des territoires à même de satisfaire les besoins du citoyen, de garantir son bien-être et de créer des territoires à attractivité économique et sociale et créateurs de richesse, ce qui contribuera au développement et à la diversification de l’économie nationale.
Parmi ces recommandations formulées par les cinq ateliers organisés dans le cadre de la réunion tenue les 28 et 29 novembre, il y a lieu de citer celles relatives aux systèmes d’incitation à l’amélioration de l’attractivité des territoires au niveau national, notamment à travers des mesures incitatives d’encouragement de l’investissement. Ces recommandations portent, entre autres, sur la nécessité du soutien au développement des petites entreprises et des entreprises innovantes au niveau des zones d’activités, et ce à travers la mise en place des mécanismes nécessaires en vue d’inciter à l’innovation en déployant des incubateurs de projets innovants. Les recommandations ont incité à l’encouragement de la création de filières nécessaires à même de contribuer à la relance du mouvement économique local et la mise en place de nouvelles activités intégrées avec les spécificités de chaque territoire. En matière de formation et de renforcement des potentialités, les ateliers ont recommandé la nécessité de doter les collectivités locales de cadres spécialisés dans le marketing territorial à travers l’introduction de cette approche dans le programme de formation de base continue des cadres et la mise en place d’une stratégie sectorielle pour l’accompagnement des collectivités locales en vue de mettre en place des plans de communication.
En matière de modernisation des structures de base des travaux publics, des transports, de la logistique et de la communication, il a été préconisé la nécessité de poursuivre les efforts visant le développement et le renforcement des structures de base des routes, des autoroutes, des lignes ferroviaires, des ports et des aéroports dans le cadre des capacités financières disponibles.

Nécessité de contenir les marchés parallèles
En matière de l’initiative et de partenariat pour l’émergence de l’économie locale, il a été souligné la nécessité de permettre aux collectivités locales de régulariser leurs biens dépourvus de titres juridiques de propriété ainsi que la promotion des compétences entrepreneuriales des collectivités locales à travers un programme spécial et global de formation sur les techniques de gestion. Les recommandations ont préconisé également la nécessité de contenir le marché parallèle, la prolongation des échéanciers de règlement de crédits octroyés aux jeunes porteurs de projets dans le cadre des mécanismes de soutien et l’exonération fiscale des produits récupérés dans le cadre des activités de recyclage des déchets.
Les recommandations ont porté, en outre, sur la nécessité d’alléger les procédures du guichet unique de délivrance de permis de construire au niveau des zones d’activités et des zones industrielles et l’accélération de délivrance des permis au niveau local, conformément à des dispositions simples ainsi que l’élaboration de lois relatives à l’exploitation économique des terres vacantes. Elles ont préconisé également l’élaboration et l’adoption d’un texte juridique conférant aux walis l’autorité de recouvrer le foncier industriel octroyé et non exploité par les investisseurs. Les participants ont également recommandé d’asseoir des ponts solides entre l’université, les centres de formation et les instituts, d’une part, et le monde de l’entreprenariat de l’autre, tout en adaptant le travail des organismes de recherche conformément aux besoins et aux spécificités des territoires locaux.
Concernant les recommandations au profit des zones frontalières, il a été suggéré la création de bases logistiques d’exportation au niveau des zones frontalières du Grand Sud et la prise en charge de l’aménagement du foncier industriel dans le Grand Sud.
Il a été question, en outre, de généraliser l’opération d’octroi de subventions relatives à la promotion des exportations du nord vers le sud du pays, lesquelles seront financées par le Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) englobant celle en provenance du sud allant vers le nord tout en l’augmentant à un taux de 80%.
Les participants ont recommandé, en outre, l’exonération fiscale et parafiscale, sur une durée de 15 ans prolongeable, pour chaque investissement générateur d`emplois dans les wilayas du sud.

Cap  sur  la modernisation des établissements financiers
S’agissant du domaine du numérique et de la modernisation des services publics, les recommandations de l’atelier consacré à ce domaine ont porté sur la nécessité d’accélérer le développement des systèmes du e-paiement permettant d’effectuer les transactions financières, fiscales et commerciales via des supports numériques, d’accélérer la modernisation des établissements financiers et d’encourager les établissements financiers à accélérer la diversification de leur services électroniques en direction des habitants à travers un calendrier et de mettre en place un mécanisme gouvernemental chargé du suivi de l’application de ce calendrier.
Il s’agit également de faire du numérique le catalyseur principal du service public pour réduire et simplifier les mesures et mettre en place un mécanisme qui valorise les idées et les projets innovants en vue de les généraliser aux collectivités locales et partant, assurer des services publics de qualité. Les participants ont mis l’accent sur l’impératif d’accélérer la généralisation de l’utilisation du numéro d’identification national, l’adoption d’un numéro d’identification national unique pour les personnes physiques, la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les secteurs concernés pour la généralisation de son utilisation dans le secteur économique et d’accélérer le lien entre les bases de données et les systèmes d’information au sein d’une stratégie coordonnée. Les recommandations prévoient également l’exploitation des opportunités offertes par la numérisation pour renforcer la mise en œuvre de la politique sociale en mettant un portail numérique au sein de cet espace pour prendre en charge les besoins des différentes catégories de la société notamment celles vulnérables ainsi que de développer les services publics via internet en prêtant de simples services instantanés et optimaux pouvant être consultés via les supports intelligents. Les intervenants ont appelé à la nécessité de moderniser la gestion des services sectoriels qui continuent à attirer nombre d’usagers, à l’image du système des impôts, du cadastre, de la conservation foncière et ce pour réduire la pression et mieux maitriser et développer les applications relatives à la gestions des biens publics (domaines de l’Etat, de wilaya et de la commune).
Il a été question également de la mise en place d’une plateforme gouvernementale numérique intégrée pour la gestion des marchés des opérateurs publics et des délégations du service public et d’un schéma directeur global gouvernemental global pour la numérisation en faisant appel à des spécialistes dans ce domaine, l’incitation à la similitude des moyens mobilisés pour la réception des bases de données numériques du gouvernement conformément aux normes internationales en vigueur et l’accélération de la relance de la signature et la certification électroniques tout en ouvrant la voie aux services à distance dans les plus brefs délais. 

Les propositions des walis examinées en conseils interministériels
Dans une allocution prononcée à la clôture des travaux de la rencontre gouvernement-walis, le Premier ministre Ahmed Ouyahia, a affirmé que les propositions des walis, formulées lors de la réunion gouvernement-walis, seront examinées en conseils interministériels, notant que  les ministres et les walis «sont tenus de mettre en œuvre les programmes de développement déjà inscrits». Il a également exhorté les walis à être «en première ligne» en ce qui concerne la sécurité des citoyens et de leurs biens, ainsi que la lutte contre les différentes formes de criminalité, à travers notamment l’application rigoureuse de la loi et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour lutter contre ce fléau. Abordant le volet de la communication institutionnelle, Ahmed  Ouyahia a invité les walis à être présents dans les médias, notamment les radios locales et les réseaux sociaux, afin de mettre en valeur les efforts du gouvernement et les réalisations de l’Etat en matière de développement.
«Aujourd’hui, le citoyen est devenu une proie facile aux rumeurs colportées sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait porter atteinte à la stabilité du pays», a-t-il relevé, soulignant la nécessité de vérifier l’information à la source.
Concernant les conditions de scolarisation, le Premier ministre a indiqué que le secteur de l’Education a souffert du gel de plusieurs projets, affirmant que le gouvernement a décidé d’interdire la construction de nouvelles cités sans infrastructures appropriées. «En tant que gouvernement, nous allons poursuivre la levée du gel sur les projets des infrastructures scolaires et nous n’accepterons plus jamais des classes dépassant les 30 élèves », a-t-il assuré, appelant les walis à adopter des «visions prospectives» dans la réalisation des divers projets. Par ailleurs, le Premier ministre a réitéré la volonté du gouvernement d’encourager les jeunes à créer leurs propres entreprises et de les accompagner dans le domaine de la formation et de l’investissement dans le secteur agricole.

Tout pour une collectivité locale créatrice de richesses
Dans son allocution aux travaux de la rencontre gouvernement-walis, Noureddine Bedoui ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a indiqué que «la nouvelle méthode à appliquer vise à construire une collectivité locale créatrice de richesses, à travers l’optimisation de ses potentialités en termes d’attractivité des investissements et la valorisation de ses biens générateurs de revenus, et partant la réunion des conditions idoines pour créer une dynamique économique et de développement profitable à la population et au développement national». «La rencontre met en avant le rôle futur des collectivités locales, placées en tête en matière de satisfaction des besoins publics et à laquelle incombe, en fin de compte, la responsabilité de déployer le plus d’efforts de développement», a indiqué Noureddine Bedoui, citant l’allocution du président de la République Abdelaziz Bouteflika lors de la rencontre gouvernement-walis de 2006. Il a affirmé, en outre, que les collectivités locales ont atteint aujourd’hui «une étape décisive pour s’affirmer et contribuer au développement nationale».
Les collectivités locales «sont un réservoir de compétences formées sur le terrain et au fait des préoccupations du citoyen et des entraves rencontrées par l’investisseur», a-t-il souligné, rappelant les réformes du système judiciaire qui les régit, le renforcement de leurs moyens d’intervention et l’élargissement de leurs prérogatives, afin d’atteindre «une décentralisation effective, adaptée aux exigences de l’étape actuelle, laquelle exige la création de richesses au niveau local, l’affranchissement de la dépendance à la rente pétrolière et le lancement d’initiatives dans le cadre du respect des responsabilités, pour amorcer une étape qualitative, celle de l’administration électronique, dont les contours ont été définis conformément aux directives et orientations du président de la République». Les «démarches entreprises» visent la prise en charge des besoins du citoyen et la garantie de son bien-être, a affirmé Noureddine Bedoui, précisant qu’il ne s’agit pas «d’objectifs inatteignables» au vu des moyens mobilisés, tout en incitant à la mobilisation de tout un chacun pour «atteindre ce noble objectif».
Sur un autre registre, le ministre de l’Intérieur a rappelé la mobilisation «de toutes les autorités et à leur tête le gouvernement afin de régler les difficultés, à travers l’allègement de plusieurs procédures, et la résolution des difficultés énoncées dans les recommandations de la rencontre de 2016». Une rencontre consacrée, a-t-il poursuivi, à l’édification d’une économie locale «motivante», dont une partie a été réalisée, et une autre en cours de réalisation, citant la décentralisation en matière de prise de décisions dans les domaines de l’investissement touristique et industriel. Outre la création de nouvelles micro-activités au niveau des communes frontalières, M. Bedoui a rappelé que le gouvernement a assuré, à partir desdites recommandations, une plus grande offre du foncier industriel, en revisitant certaines procédures règlementaires et juridiques qui ont permis la récupération de 552 hectares non-exploités. Lors des deux dernières décennies, «l’Algérie a relancé les projets de réalisation de zones industrielles ayant rencontré des obstacles sur le  terrain», a soutenu le ministre de l’Intérieur, rappelant que les walis ont été chargés, en 2017, de réaliser 43 zones industrielles, en consacrant une enveloppe de 132 milliards de dinars, en sus «du transfert, en octobre dernier, de 14 procédures centrales relatives aux secteurs d’activité au niveau local, en vertu d’une instruction du Premier ministre». Le plan d’action du gouvernement «a fait du principe de la décentralisation l’essence de l’action des autorités publiques» dans tous les domaines, a expliqué le ministre de l’Intérieur, faisant savoir que la concrétisation de cette démarche «requiert une approche globale et qualitative à même de promouvoir le rôle des collectivités locales, qui sont un prolongement de l’Etat en matière de réalisation des orientations de la politique publique, et le recentrage des efforts des services centraux pour s’acquitter de missions plus stratégiques et plus adaptées aux missions assignées juridiquement à la wilaya et à la commune».
F. H.



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