Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 109 - Nov 2017

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Finance

levier majeur de modernisation de la DGI

LE SYSTÈME D’INFORMATION :

Par ‎Abderrahmane RAOUYA - Ministre des Finances



FOCUS FISCAL
POUR UN SYSTÈME D’INFORMATION PERFORMANT
Tous les livrables définitifs de la phase de convergence sont validés par le comité de pilotage:
Plan général de formation 2D2.
Stratégie d’implantation 2D3.
Rapport d’activité mensuel 2 D4.
Gap analysis, plan de test, conception du système 2D1 V2
(document fonctionnel validé le 03 aout 2015).
Le lot 2, relatif à la phase de convergence, est clôturé après un long travail collaboratif de l’équipe projet DGI constituée de cadres de l’administration centrale et des services déconcentrés
de la DRI d’Alger. Le passage du lot 2 au lot 3 s’appuie sur un livrable définitif important 2 D1 V2 qui permet l’exécution du lot 3 qui consiste au « Paramétrage et Développements Spécifiques ». Actuellement, toute l’équipe projet DGI est mobilisée avec les experts d’Indra ; chaque groupe prend en charge la partie qui le concerne par processus « métier », il en est de même pour les cinq chantiers (Administration système, réseaux, habilitation /sécurité, gestion des environnements, gestion des infrastructures).

1- Aspects du projet
Aspects techniques
L’équipe technique du projet du « Système d’Information Fiscal» avance et a pris en charge les aspects liés à la mise en place des environnements.
• Installation des systèmes : le paysage système est composé de plusieurs environnements et chaque environnement de plusieurs systèmes correspondants aux différents composants de la solution.
Les environnements installés par les  quipes techniques d’Indra  et celles de la DGI sont :
Le Bac à sable .
L’environnement de développement et de qualification.
Installation et configuration des serveurs physiques de la plateforme de développement, création et maintenance des machines virtuelles.
Installation et configuration de l’outil de sauvegarde vData Protector de VMware.
Réalisation des sauvegardes et restauration.
Déploiement de la solution antivirus Kaspersky Endpoint Security v10.
Mise en place d’un serveur de contrôleur du domaine et du serveur Microsoft Update Wsus.
Maintenance de la plateforme et support à l’équipe projet - Installation de SGF (système de gestion de la fiscalité) pour tester avec la base de données.
Elaboration de la partie technique du cahier des charges relatif à la mise à jour de la plate forme de développement en secours à la plateforme existante qui ne répond plus au besoin du paramétrage.
Tenue et programmation de trente deux(32) ateliers avec les constructeurs pour l’équipement du futur « Centre de Calcul de la DGI. »
Audit des installations réseaux et matériel informatique du CDI El Harrach.
Par ailleurs, une surveillance quotidienne des systèmes à l’aide de Solution manager est effectuée dans le cadre du transfert de compétence.
Dans la perspective d’un déploiement d’un premier site pilote, la mise en place d’une plateforme de développement et de production s’impose et est en cours d’études et d’examen par la
commission des marchés compétente.

Aspects fonctionnels
Les actions récentes en matière fonctionnelle sont axées sur la prise en compte de toutes les fonctionnalités et impôts nécessaires au lancement et au fonctionnement d’un centre des impôts CDI, puisqu’il est question de procéder au démarrage d’un site pilote type CDI.
Toutes les fonctionnalités et impôts validés par la DGI ont été traités :
Plan comptable NCT
Répartition TAP par commune en phase d’ajustement
Encaissement par divers modes (chèque, virement, espèces..)
Modèle organisationnel de la DGI codifié pour la solution cible SAP
Migration des données et procédures de reprise
KPI opérationnels (mise en place des tableaux de bord) arrêtés conformément à la stratégie de la DGI
Référentiel des adresses
Prise en compte de la TVA dans la solution par taux et mise en place pour la solution d’une nouvelle déclaration G50 (assiette liquidation, crédit de TVA, contrôle formel)
Reste en construction les pénalités et les avantages fiscaux
IRG salaire prise en compte dans la nouvelle déclaration G50
Travaux sur les interfaces en cours, nécessitent la mise en place d’une plateforme après validation des protocoles d’accord entre les institutions et administrations publiques.
Scénarios de déploiement et de tests (en cours) avec toutes les équipes chargées des sept (07) macro-processus.
Fichiers importateurs et exportateurs intégrés au système (solution cible SAP)
Exploitation des données de l’ONS et du Cadastre National.
Aussi est-il important de faire savoir que le souci majeur de la DGI est d’instaurer un accompagnement de tous les acteurs qui vont permettre le changement vers la modernisation et réussir ce pari difficile.
Le plan de conduite du changement élaboré par Kurt Salmon est en cours d’étude par le groupe «Conduite du changement et formation» en présence du chef de l’AMOA (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage).
Par contre, la mise en oeuvre du plan de conduite du changement nécessite la mise en place de fiches de poste dont le modèle est en cours de réflexion et d’élaboration pour enfin confectionner une matrice d’impact et matrice des utilisateurs. La DRPC sera un acteur déterminant dans cette délicate phase.
La DRPC élabore un plan de communication et va suivre la conduite du changement en collaboration avec l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, qui est chargée d’assister la DGI en matière de conduite du changement par l’élaboration de bilans post mise en oeuvre .
Une nouvelle stratégie de déploiement est en cours de réflexion au niveau de la DGI mais nécessite quelques réaménagements contractuels.
La mise en oeuvre de cette stratégie a pour but d’accélérer la remontée du rendement fiscal plus tôt que prévu contractuellement.
Les résultats attendus de ce «système fiscal», sont de produire une remontée du rendement fiscal «hors hydrocarbures d’au moins 1 à 2% par an pour atteindre, au terme de dix ans, une moyenne égale à celle des pays de même niveau de développement».
Priorité en termes de prise en charge accordée aux grandes entreprises gérées par la DGE (24,5% du PIB).
Actions de la DGI envers les petites et moyennes entreprises et professions libérales gérées par les CDI (8,7% PIB).
Spécialisations des CPI dans la gestion de la population fiscale, de type «forfaitaire» (1,8% PIB).
Inspections spécialisées dans les secteurs de l’immobilier, l’agriculture, les métaux précieux, les tabacs et les alcools. Il est attendu, grâce au service de qualité, une accentuation du civisme fiscal. Cela se traduira par un recul perceptible de l’évasion et de la fraude fiscales et de l’économie informelle qui représente un fléau pour l’Algérie.

DIVERSIFICATION DES SERVICES EN LIGNE EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES
Parallèlement à l’évolution des TIC, de nouveaux besoins de la part des utilisateurs ont vu le jour, notamment en termes de réactivité et de d’accessibilité aux informations.
Dans cette optique, l’administration fiscale s’est attelée à répondre aux nouveaux besoins de communication par la multiplication des voies d’accès aux informations à travers l’internet.

POUR UN SITE WEB DE QUALITE
Devenu un outil incontournable de communication et d’information, le site contribue à valoriser l’activité de la DGI et
à faciliter les interactions avec les usagers.
Le site internet de la DGI a fait l’objet depuis sa création en 2001 de plusieurs refontes qui lui ont permis de répondre, au fur et à mesure, aux attentes de ses utilisateurs en tant que source de données fiscales pertinentes et à jour.
Ainsi, dans l’objectif de l’amélioration continue et en vue d’offrir
des nouveaux services aux utilisateurs du site, la DGI a lancé une nouvelle version du site en 2014 permettant l’élargissement
des cibles et l’accroissement de sa visibilité à renforcer le volet interactif des services à distance.
Ainsi, tout un éventail d’informations fiscales, de nouveaux services électroniques et de nouvelles fonctionnalités est proposé aux utilisateurs.
Le site leur offre :

Plus de réactivité
L’actualité fiscale est mise en ligne régulièrement. Les contribuables sont pleinement informés à travers les nouveautés
fiscales et les communiqués de presse diffusés (ex : vente de la vignette automobile, publication de la loi de finances...).
Un contenu informationnel riche
Le site offre de manière structurée un contenu informationnel riche et varié comportant :
rubriques personnalisées clairement identifiables sur la page d’accueil destinées aux particuliers, professionnels et les avantages fiscaux qui leur sont accordés.
Textes législatifs et réglementaires (conventions fiscales, lois de finances, codes fiscaux, textes réglementaires fiscaux, circulaires et instructions).
Supports documentaires (guides fiscaux, brochures, bulletins d’information fiscale et lettres de la DGI)
Organisation et missions de la DGI (structures centrales et extérieures).

Des services électroniques
Abonnement à la Lettre de la DGI (newsletter) : Système de diffusion de la Lettre de la DGI périodiquement aux abonnés ;
Calendrier fiscal interactif : procédé très utile pour rappeler aux contribuables leurs obligations fiscales.
Téléchargement des imprimés remplissables : Ce service met à la disposition des contribuables une série d’imprimés donnant la main à un remplissage des données avec la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Géolocalisation des services de la DGI : Ce service fournit les coordonnées de toutes les structures de la DGI : adresses et numéros de téléphones et Fax. Il permet aussi à l’application grâce à google map de définir les itinéraires pour se rendre aux services de la DGI.

Un espace d’échange
Contact DGI : Une boite de contact (contact_dgi@mf.gov.dz) est proposée au public. En y accédant, les internautes peuvent, à distance, poser des questions d’ordre fiscal pour obtenir des renseignements et informations sur leurs préoccupations fiscales dans un délai maximum de trois (03) jours.
Boite à doléances : Le site se veut aussi être un outil d’écoute. A cet effet, un espace doléances est disponible sur le site (doléances@mf.gov.dz) dont l’objectif est de permettre aux internautes d’entrer en contact avec la DGI en envoyant leurs doléances, propositions ou dénonciations.
Réseaux sociaux : La DGI est présente sur les réseaux sociaux depuis le 23 septembre 2014. Cette présence répond au besoin de disposer d’un outil de communication devenu la source principale d’information d’un grand public.
La DGI dispose actuellement de trois pages sur les réseaux sociaux : facebook, twitter et google+ grâce auxquelles sont diffusées et publiées toutes les informations concernant la DGI (actualités, communiqués, concours, évènements majeurs de la DGI...) .
- Enquêtes et sondage d’opinion en ligne : Les enquêtes et sondages d’opinion en ligne sur le site constituent pour l’administration fiscale un moyen de recueillir les avis du public sur des sujets bien précis afin de prendre les mesures nécessaires.
La DGI a lancé en 2015 à travers le site une enquête relative à la qualité de service au niveau des nouvelles structures (DGE et CDI).

LÉGIS-FISCAL
TRAITEMENT FISCAL DES OPERATIONS D’IMPORTATION
DE SERVICES SUR SUPPORTS PHYSIQUES
Conformément à la note n°620 MF/DGI/DLRF/SDL/2014 du 20 juillet 2014 relative au traitement fiscal des opérations d’importation de services sur supports numériques, lesdites opérations sont considérées comme étant des importations de services portant à la fois sur un bien (support physique), en signalant que ce support peut être remplacé par un simple téléchargement via internet et un service consistant en le droit d’utilisation des données ou autres informations contenues dans le support physique .
De ce fait, elles sont soumises à la taxe de domiciliation bancaire au taux de 3%, applicable sur le montant global de l’opération. Les banques et établissements financiers doivent exiger, lors de
l’ouverture du dossier de transfert de fonds à l’étranger pour ce type d’opérations, l’attestation de domiciliation bancaire justifiant le paiement de la taxe au taux de 3% et l’attestation de transfert de fonds, justifiant le paiement des impositions prévues par la législation fiscale auxquelles sont soumises ces opérations.

Abderrahmane Raouya



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Par ‎Abderrahmane RAOUYA - Ministre des Finances.

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