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N° 124 - Nov 2019

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Energie

L’urgence des réformes

Nouvelle loi sur les hydrocarbures

Par Salim FAROUK



Dans le but de de redynamiser ses activités en partenariat et d’augmenter la production, la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a souligné l’urgence et l’importance de promulguer une nouvelle loi sur les hydrocarbures. Une revendication faite à l’occasion de la réunion du Conseil interministériel, présidé par le Premier ministre, consacrée à l’examen du plan de développement du groupe Sonatrach pour la période 2020/2030, de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures et à l’examen de la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures en Algérie, à long, moyen et court termes. Une réunion, à laquelle ont pris part Mohamed Loukal, ministre des Finances, Mohamed Arkab, ministre de l’Énergie, Djamila Tamazirt, ministre de l’Industrie, le ministre Secrétaire général du Gouvernement, ainsi que Rachid Hachichi, Président-directeur général (PDG) de Sonatrach. Un avant-projet de loi a été approuvé lors d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, et devant être présenté lors du prochain Conseil des ministres. Dans son intervention, le Premier ministre a salué les « dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale », à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, « lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat ». « Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d’atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019 », a affirmé Noureddine Bedoui, qui a précisé que « l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adopté par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable ». Aussi, le Premier ministre a chargé le ministre de l’Energie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en oeuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du Gouvernement. Pour étayer ses propos, Sonatrach a avancé la baisse de production d’hydrocarbures en partenariat. Dans un document, Sonatrach a annoncé que «la production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007 », considérant que « ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activité. » D’autant que l’actuelle loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013, « a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d’attrait des investissements étrangers », estime le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, soulignant que « de surcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze années, constituant ainsi un déficit structurel entre l’offre et la demande au niveau du marché national notamment en matière de gaz à horizon 2025-2030 ».

Un environnement qui, selon Sonatrach, « rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel ». En effet, cette revendication se justifie par une tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, l’importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants du fait que les taux de croissance annuel a dépassé 7 %, le ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation dans le cadre du partenariat, et enfin la tendance baissière, ces dernières années, des marchés pétroliers. Mettant en exergue «le déficit structurel entre l’offre et la demande au niveau du marché national, notamment en matière de gaz à l’horizon 2025-2030», le nouveau projet de loi vise, indique la même source, à «mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable, de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine». Le nouveau projet, souligne le communiqué du Premier ministère, a pour objectif de renforcer l’exploitation des capacités nationales en matière d’hydrocarbures offshore.

 

L’apport du partenariat productif

Un fait indéniable. Le partenariat demeure, en ces temps de crises, le meilleur moyen pour atteindre les très ambitieux objectifs sur le plan du volume de production tracé dans le cadre de la Stratégie2030. Un argument repris par Sonatrach qui souligne que « le recours au partenariat constituait un choix stratégique pour l’Algérie qui visait à travers cette option le partage des risques liés à l’activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité des hydrocarbures ». Dans son argumentation, Sonatrach rappelle qu’à « l’ouverture du domaine minier algérien au partenariat étranger afin de contribuer à son développement, la loi 86-14 a permis de conclure 83 contrats entre 1987 et 2005. La plupart de ces contrats sont des PSC (Contrat de partage de production), seulement deux contrats de type concession sous forme de participation et deux contrats de service à risque ». Selon la même source, « sur ces 83 contrats, 47 ont été conclus à travers la négociation directe avec les compagnies pétrolières internationales (IOC) et 36 contrats ont été attribués dans le cadre des appels à la concurrence lancés entre 2000 et 2005 ».

Dans ce sens, le document cite en particulier le bassin de Berkine comme exemple de réussite de cette démarche de partenariat, soulignant que les travaux de recherches entrepris, suite à la promulgation de la loi 86-14, par les partenaires de Sonatrach dans ce bassin, ont permis de révéler son potentiel, faisant de celui-ci un important pôle pétrolier portant sa contribution au volume global des réserves de 2 % en 1986 à plus de 30 % actuellement. Sur le plan global, l’activité exploration en partenariat en Algérie entre 1986 et 2015 a permis à l’Algérie de réaliser un volume de découvertes (en prouvés et probables) de 2.384 millions Tonnes équivalent pétrole (TEP). Les volumes d’hydrocarbures découverts ont atteint un pic en 1995 de 464 millions TEP. « Les découvertes enregistrées depuis 1990 traduisent de manière plus concrète l’apport du partenariat sous l’effet d’une loi aux effets incitatifs avérés et une forme contractuelle privilégiant le rôle actif de la NOC (Sonatrach). L’effet produit a été de faire passer les réserves récupérables restantes du pays de 3,47 milliards de TEP en 1989 à un niveau de 5,12 milliards TEP en 1999 », est-il noté dans le même document. Le résultat de cette activité se traduit par une augmentation de la production d’hydrocarbures en partenariat culminant en 2007 à 74,3 millions TEP avec 34 millions de tonnes de pétrole brut, 36 milliards m3 de gaz naturel, 3,47 millions de tonnes condensat et 3,68 millions de tonnes GPL, selon les données de Sonatrach. Les découvertes réalisées sont le fruit d’un effort d’investissement colossal supporté « en totalité » par les partenaires étrangers. Les montants engagés durant la période 1986- 2015 s’élèvent à 9.961 millions de dollars avec des pics observés en 1997 et 2007 de, respectivement, 636 et 1083 millions, relève encore la même source. Expliquant les mécanismes contractuels de partage de production, Sonatrach a souligné que le partage avec le partenaire étranger, dans les contrats PSC, n’est pas lié au seul taux de financement des opérations pétrolières. En effet, la part de production revenant au partenaire étranger, au titre de la récupération de ses coûts engagés (costoil) et de sa rémunération (profit oil), se calcule selon un processus qui tienne compte des niveaux de la production et du prix de pétrole. Afin d’évaluer les formules de partage de production utilisées dans nos contrats PSC, un bilan de partage a été réalisé sur trois contrats. Parmi ces derniers, deux sont arrivés à terme et le troisième en cours d’exécution. Ce bilan montre que la part revenant aux partenaires étrangers n’a jamais atteint les 49% de la production totale, bien plus, celle-ci varie entre 14% et 23%. Par ailleurs, Sonatrach considère que la réduction de la dépendance technologique et financière des Etats hôtes auprès des compagnies pétrolières internationales et l’émergence d’une classe de compagnies pétrolières nationales (NOC) désireuse de tirer profit de son potentiel et de ses atouts ne manqueront de donner à la coopération NOC/IOC « une autre configuration ».

 

Des mesures incitatives

Dans une récente interview accordée à l’Agence de presse (APS), Mohamed Arkab, ministre de l’Energie, avait souligné que « la proposition de quelques amendements à la loi sur les hydrocarbures est devenue une nécessité pour d’abord encourager et renforcer le partenariat. Le partenariat demeure un axe stratégique et privilégié en vue d’augmenter l’effort d’exploration et par voie de conséquences d’augmenter les réserves du pays afin d’assurer la sécurité énergétique à long terme et continuer à assurer les revenus nécessaires au développement économique et social du pays. » L’objectif, selon le ministre, est de restaurer « l’attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale » précisant que « la loi doit par ailleurs garantir à Sonatrach de détenir la majorité dans l’amont pétrolier et dans les activités de transformation des hydrocarbures. Les amendements nous permettront toutefois d’améliorer les conditions d’investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal ». Dans ce sens, le gouvernement, en vue d’aplanir les difficultés et de lever les obstacles qui entravent l’activité de la compagnie Sonatrach sur le terrain et la mise en œuvre de ses projets, a décidé de créer une commission multisectorielle qui sera placée sous la supervision du ministre de l’Intérieur et aura ses représentants au niveau local et qui se réunira périodiquement. Il a été également décidé de mettre en place un couloir vert au profit de Sonatrach au niveau des services de l’administration des douanes en vue de faciliter le dédouanement de son matériel et de ses équipements. Dans le même contexte, il a été décidé, lors de cette réunion, d’assurer les facilitations nécessaires dans les domaines bancaire et financier au profit de Sonatrach, notamment en ce qui concerne la concrétisation de son programme d’investissement.

«Le ministre des Finances a été chargé de mettre en place une commission de veille à son niveau avec la participation des ministres de l’Energie et de l’Industrie afin de permettre à Sonatrach de bénéficier des différentes incitations financières et exonérations fiscales dans le cadre de la réalisation de ses projets structurants», indique le communiqué du Premier ministère qui annonce que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, examiné lors de la dernière réunion, maintient la règle 51/49 et un régime fiscal incitatif.

 

S. F.



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