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N° 113 - Mai 2018

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Habitat

Bientôt un permis de construire électronique

Facilitations et lutte contre la bureaucratie

Par Yahia MAOUCHI



La réforme des institutions et la modernisation de l’administration sont indispensables pour que l’État puisse contribuer efficacement au développement inclusif et durable du pays. L’objectif est de créer un climat de confiance et sain, propice aux investissements.
Cela implique de définir les règles relatives au fonctionnement d’institutions fortes, cohérentes, responsables et au service du peuple, afin de relever le défi de la bonne gouvernance politique, administrative, économique, locale, environnementale. La réforme des institutions et la modernisation de l’administration visent à instaurer un système démocratique qui garantisse la paix, la cohésion sociale, la sécurité, la primauté du droit, la transparence, l’alternance et la lutte contre la corruption. En effet, le plan d’action du gouvernement prévoit la poursuite de la modernisation de l’administration publique et le renforcement de la qualité du service public. Pour suivre l’évolution des aspirations et attentes légitimes des citoyens ainsi que les progrès scientifiques et technologiques enregistrés, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville prévoit de mettre en place un système électronique permettant, dans un premier temps, d’effectuer des demandes de permis de construire en ligne. A ce sujet, Abdelwahid Temmar, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a annoncé, à l’issue de sa visite de travail et d’inspection dan la wilaya de Djelfa, qu’une nouvelle procédure d’octroi du permis de construire via internet sera, incessamment, mise en service. L’idée est de soulager les demandeurs des attentes interminables.

Un traitement plus fluide des dossiers
Le premier responsable de l’Habitat a souligné l’impératif de mettre un terme à la bureaucratie. Un souci que le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville compte réaliser pour un traitement plus fluide des dossiers de demande de permis de construire et par conséquent du marché de la promotion immobilière. « Le dossier du permis de construire électronique est bien avancé, et nous allons rentrer dans la phase concertation avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Alors avec mon collègue, Noureddine Bedoui, nous avons organisé déjà une première rencontre. C’est un dossier qui est en phase de maturation, et ce sera une nouveauté pour permettre de traiter les dossiers à distance, éliminer le maximum de papiers, faciliter la tâche pour le citoyen concerné, pour les bureaux d’études, et même pour les entreprises. Après la phase concertation, nous lancerons ce projet incessamment, au même titre que d’autres ateliers en cours d’études », assure le ministre. Cette démarche permettra, dés sa mise en œuvre, d’accélérer le traitement de dossiers et d’éradiquer la bureaucratie, à l’image des permis de construire déposés en grand nombre au niveau des directions qui deviendra « un permis de construire électronique ». Devenu obligatoire, un tel système électronique facilitera et allégera les contraintes administratives que rencontrent certains entrepreneurs et même des citoyens. A cet effet, la plateforme électronique en cours d’élaboration permettra dans un premier temps d’effectuer des demandes de délivrance de permis de construire, puis s’élargira vers les demandes de « plans de génie civil » et le « traitement des dossiers d’agrément » à distance. Pour rappel, la modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs, notamment l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. En fait, il s’agit d’améliorer les performances de l’administration et d’économiser les deniers publics. Par ailleurs, Abdelwahid Temmar, qui a ouvert plusieurs chantiers à la fois pour mettre de l’ordre dans le secteur, a annoncé que son département a ouvert en 2018 le chantier de la révision des textes réglementaires en matière d’urbanisme, notamment la loi fondamentale sur l’urbanisme, 99-9 du 1er décembre 1990. « Après 28 ans, nous jugeons nos engagements vis-à-vis de la déclaration de Quito. La loi d’urbanisme doit s’adapter par rapport au contexte actuel en matière de respect de l’économie, de l’écologie, et de l’aspect sociologique. Nous devons adapter le contexte géographique à nos textes. Nous ne pouvons pas avoir un texte figé. Il faut laisser également un peu de liberté aux décideurs locaux pour s’adapter. C’est un grand chantier sur lequel nous sommes en train de travailler dans le volet urbanisme avec des experts, et pour la première fois, l’équipe est composée de sociologues, d’économistes, de paysagistes, nous abondons cette question et incessamment vous aurez les premiers résultats », promet le ministre.     
Aucun projet gelé
S’il y a un secteur qui reflète véritablement la dynamique de développement dans la wilaya de Djelfa, c’est celui de l’habitat qui n’a pas cessé d’enregistrer une croissance d’année en année. Les chiffres de la wilaya en la matière sont en effet très éloquents. Ainsi, il ne faut surtout pas être ingrat car la wilaya de Djelfa n’a connu son essor qu’avec l’arrivée du président de la République, Abdelaziz Bouteflika en 1999. Le parc immobilier du logement social géré par l’OPGI et autres est passé de 16 000 à 120 000 logements. Mieux encore, la wilaya de Djelfa demeure l’une des wilayas qui ne compte aucun projet gelé. Ainsi, lors da sa visite de travail et d’inspection effectué dans la wilaya de Djelfa, Abdelwahid Temmar, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a mis en exergue l’absence de projets non lancés dans la wilaya. Le ministre s’est, d’ailleurs, félicité des efforts consentis par les pouvoirs publics pour la prise en charge des besoins des citoyens. Accompagné de Guenfaf Hamena, wali de Djelfa, le ministre a entamé sa visite dans la ville de Ain Ouessera, où il a inspecté le projet de réalisation de 400 logements de type location-vente (AADL) et écouté les préoccupations des citoyens, notamment les jeunes qui ont insisté sur l’augmentation des quotas de logement social et la création de lotissements sociaux. Le ministre a inspecté en outre le chantier de réalisation de 100 autres unités dans la commune de Hassi Bahbah avant de se rendre à la zone industrielle de la ville de Djelfa pour s’enquérir de l’activité d’une unité industrielle de matériaux de construction, où il s’est félicité de cet investissement, exhortant les propriétaires à œuvrer davantage pour garantir des produits de qualité. Au théâtre régional Ahmed-Benbouzid, le ministre a présidé la cérémonie de distribution de 4.279 logements de différentes formules.  Il s’agit de 3.499 logements sociaux répartis sur différentes communes (plus de 2.000 dans la ville de Djelfa), de 600 logements de location-vente (AADL), de 160 logements promotionnels aidés (LPA) et de 20 logements promotionnels publics (LPP). Selon les explications fournies au ministre, beaucoup d’unités seront distribuées cette année dans la wilaya de Djelfa afin de répondre à la demande croissante de logements. Il s’agit de 11.069 logements sociaux, de 1.000 unités dans le cadre de l’éradication du logement précaire et de 600 logements AADL. Concernant la formule LPP, le ministre a fait savoir que 1.270 unités en cours de réalisation inscrites au titre de 2013 nécessitent une révision des échéanciers avec les promoteurs pour pouvoir être livrées.

La date d’ouverture des inscriptions pour le LPA fixée par les walis
Quant à la formule de la location-vente (AADL), M. Temmar a précisé que la wilaya de Djelfa, qui compte 4.179 demandes, a bénéficié d’un programme de réalisation de 1.700 unités auxquelles s’ajouteront 1.550 unités au titre de 2018. Il ne restera ainsi à combler que 929 unités. A ce sujet, le ministre a tenu à rassurer tous les souscripteurs de cette formule. « Tous les souscripteurs de la formule AADL ayant reçu leurs ordres de versement seront prochainement logés » rassureé le ministre, lors d’un point de presse animé au terme de sa visite. Dans le même sillage, M. Temmar, affirme que les personnes qui ont reçu leurs ordres de versement prendront possession prochainement de leur logement, précisant que «cette décision a été prise suite à une instruction du président de la République Abdelaziz Bouteflika ». Par ailleurs, la mise à disposition d’assiettes par les autorités locales pour la réalisation de projets AADL permettra à la wilaya de bénéficier de 500 unités, ajoute le ministre, promettant d’inscrire les 300 unités manquantes dans la wilaya dès l’achèvement de l’enquête nationale. Compte tenu de la vocation agricole de la wilaya de Djelfa et de son expansion urbanistique, cette dernière a bénéficié de 500 aides pour l’habitat rural, auxquelles s’ajoute le programme 2018 portant réalisation de 2000 unités de logement, rappelle le ministre, faisant état d’un autre quota de 500 aides à venir. Evoquant l’importance des lotissements sociaux pour cette wilaya, M. Temmar a révélé qu’une enveloppe de 750 millions de dinars sera allouée à l’aménagement des lotissements, qui seront créés au profit de la population de la wilaya, en sus des efforts déployés dans ce sens, notamment l’apport du Fonds de développement des Hauts plateaux et du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (FSGCL). Dans le même ordre d’idée, le ministre a fait savoir que le quota affecté à la wilaya dans le cadre de la formule de logement promotionnel aidé (LPA), a été revu à la hausse passant de 1500 à 2000 unités.
 
Y. M



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