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N° 103 - Fev 2017

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DGSN

La science au service de la vérité

Laboratoire central de la police scientifique et technique

Par Farid HOUALI

La Direction générale de la Sûreté nationale assure les missions de protection des personnes et des biens, de maintien de l’ordre public, de protection des institutions et de préservation de la paix sociale qui consacre la triple typologie au service de l’Etat, de la justice et du citoyen, notamment les missions de la police judiciaire consacrée par les dispositions du code de procédure pénale, qui confèrent aux officiers de police judiciaire, les prérogatives de constater les infractions à la loi pénale, de rechercher les auteurs et de les traduire devant la justice, soutenus par des structures spécialisées la police scientifique et technique. Parmi les structures importantes de la police judiciaire, nous citerons la police scientifique et technique opérationnelle qui met la science au service de la recherche des auteurs d’infractions, tendant à consolider l’administration de la preuve pénale et de garantir le principe de la présomption d’innocence, consacrée par les textes fondamentaux. Le temps d’un déplacement, dans leur combinaison blanche, une valise à la main, indifférents aux sirènes d’ambulances et à la curiosité des badauds, impassibles devant n’importe quel décor pouvant choquer, les techniciens de la police scientifique commencent à décortiquer la scène de crime. Rien n’est laissé au hasard. Comme il n’y a jamais eu de crime parfait, tout indice, le moindre qu’il soit, pourrait servir. On les croise souvent certes, mais que connait-on de ces hommes en blanc, peu bavards ?
Afin de répondre à la question et tant d’autres le rendez-vous est pris en ce mois de janvier 2017 avec le commissaire principal Hamza Brahiti, chef de service du laboratoire central de la police scientifique sis sur les hauteurs d’Alger. En compagnie de bon nombre d’officiers de police (chacun de son département), nous plongeons dans le monde de la police scientifique et technique dont les aptitudes sont mondialement reconnues. Notre « voyage » pas comme les autres, nous l’entamons avec le commissaire de police Tahar Ben Akkmoum, ingénieur biologiste, chef du département biologie-ADN, dont la « mission première est la recherche de la vérité scientifique ». Le département intervient, selon les explications nous ayant été fournies par le même officier, dans le cadre pénal puisque c’est au niveau de ce même département que sont traitées toutes les affaires d’homicide, de vol et de viol et de découverte de cadavre. Les techniciens et ingénieurs du département agissent également dans le domaine civil dont les affaires les répandues sont la recherche de paternité. « C’est le seul laboratoire algérien pouvant répondre et avec exactitude à tous les questionnements de la justice dans ce domaine précis », a assuré le commissaire de police Tahar Ben Akkmoum. Il est bien entendu saisi d’une manière officielle par la justice algérienne pour ce faire. « Tout se fait selon des règles bien précises », a-t-il soutenu. Ingénieur biologiste de formation, notre officier maitrise son métier. « Un test ADN ne ment pas. C’est ainsi que l’on répond également à l’appartenance d’un sang retrouvé sur une scène de crime », a-t-il dit. Plus explicite, il a révélé que son département traite une moyenne de 1000 affaires par an émanant des différents services de sécurité et de justice. Ce qui a permis d’élucider plusieurs affaires se rapportant à la criminalité violente et ordinaire, au terrorisme, à l’identification des victimes de catastrophes et de détermination des liens de filiation, dans le cadre pénal et civil. Aussi, dans le cadre de la coopération internationale d’entraide judiciaire, par le biais du canal d’Interpol, plusieurs commissions rogatoires internationales ont été exécutées ayant trait à la détermination du profil ADN, émanant des autorités judiciaires de différents pays membres de l’OIPC / Interpol. « L’année écoulée, 1300 affaires ont été traitées à notre niveau dont le taux de résolution est de 80% », a encore souligné le chef du département ADN. Ces résultats ne pouvaient bien entendu être atteints sans le professionnalisme des éléments de la police scientifique et technique. « Le commandement de la DGSN a de tout temps insisté sur une formation adéquate pour ses éléments. Ceux de la police scientifique et technique ne sont pas en reste », a rappelé notre commissaire. En effet, des formations diplômantes sont régulièrement organisées au profit des spécialistes afin de se conformer aux normes et standards internationaux dans le domaine des sciences criminalistiques. Celles-ci ont concerné notamment : master analyse et contrôle/criminalistique (Université de Lyon), master « Informatique, SI-télécoms et réseaux » (INSA Lyon), Master en sciences criminalistique (Ecoles des sciences criminelles-Lausanne) et Master en sciences criminalistiques à l’Université des sciences et des technologies de Bab-Ezzouar/Alger. Il est aussi question d’une formation de post-graduation spécialisée (PGS) dans le domaine de la sécurité nucléaire et d’une autre formation de post-graduation spécialisée (PGS) dans les domaines de sécurité alimentaire, la génétique en pratique judiciaire, les techniques analytiques d’exploitation d’indices criminalistiques.

Un personnel qualifié pour une meilleure analyse
Le Service central du laboratoire de police scientifique et technique (SCLPST) n’est pas uniquement cet édifice imposant sur les hauteurs d’Alger. C’est une véritable fourmilière. Treize départements spécialisés tentent d’apporter tout éclaircissement à toute énigme. Nous citerons entre autres, le département de toxicologie criminalistique. « Il est chargé de l’identification et du dosage de produits toxiques dans les prélèvements autopsiques ou biologiques », selon sa première responsable la commissaire de police Mounira Abderrahmane. Mais sans doute, le plus connu de tous, est assurément le département balistique. « C’est à ce niveau que sont effectués les examens d’armes, munitions et éléments de munitions, la détermination du type d’armes, l’identification et comparaison d’empreintes balistiques (douilles et balles), la révélation de numéro de série, la détermination des trajectoires et des distances de tir, l’assistance à reconstitution de scènes d’infraction enfin les bases de données de référence (armes et munitions) », nous explique le commissaire de police Abdelaziz Kedad, chargé de l’expertise balistique au sein dudit département, révélant que 400 affaires, réparties sur beaucoup de domaines d’expertises, notamment l’usage illégal des armes à feu ainsi que les incidents impliquant des armes à feu, ont été traitées au niveau du même département doté d’un matériel sophistiqué après l’acquisition d’un nouveau système IBIS TRAX-3D depuis 2006. « IBIS TRAX 3D », dernier né de la famille de solutions d’identification balistique de Forensic Technology, est une station d’acquisition automatique de projectiles et de douilles. Nous ne quitterons pas de sitôt le SCLPST. La visite continue. Une virée au département explosifs et incendies s’impose. Difficile d’entamer le seuil de ce département sans songer directement aux années de braise durant lesquelles les services de sécurité, au même titre que la police, étaient sur tous les fronts. À cette époque, comme le retiendra l’Histoire, il ne se passait pas une journée sans que les sanguinaires islamistes ne causent un carnage avec les explosifs. Valises, corps humains, véhicules, bonbonnes à gaz : tout était miné. Le commissaire de police Nourredine Badach, chargé d’expertises au sein de ce même département, ayant lui-même vécu cette période (il a rejoint la police scientifique en 1990) s’en souvient « parfaitement ». Sans trop vouloir « revenir en arrière », il a tout même assuré que la police algérienne « a évolué de tous points de vue ». « Actuellement, on n’est plus dans le besoin d’une expertise étrangère quelle que soit sa forme. Bien au contraire, notre police est une référence dans le domaine. Elle est sollicitée par d’autres polices, notamment africaine dans le domaine d’expertises », s’est-il réjoui. En effet, la lutte contre la criminalité dans son volet terrorisme sans l’aide d’aucun pays a permis à la police scientifique et technique d’acquérir un potentiel expérience extraordinaire qui s’inspire de la réalité de la société algérienne en matière de prévention et de lutte contre la criminalité. Abordant « les missions » du département explosifs et incendies, le commissaire de police Nourredine Badach, a noté que le département en question (dont la majorité de la composante humane, sont des chimistes de formation et électroniciens) sont en relation directe avec notre domaine d’intervention qu’est l’étude de tout ce qui est explosif. Notons par ailleurs qu’outre les départements « visités », viennent s’ajouter : le département de chimie criminalistique, le département de médecine légale, le département microtraces, le département de sécurité alimentaire, le département phono-criminalistique, le département documents /écritures, le département preuves technologiques. Ces laboratoires touchent à des domaines variés et à la fois complexes, dotés d’équipements de dernière génération dont certains sont acquis tout récemment et seront incessamment exploités à l’exemple des équipements analytiques dernière génération tout comme ION Scan, le spectromètre infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) ainsi que le spectrophotomètre à infrarouge (FTIR) couplée au microscope (MCT) utilisés notamment au département de drogues.

Un œil sur le service central de l’identité judiciaire
Conforté par les résultats et l’expérience de la police scientifique et technique algérienne ayant permis au pays de gagner en respectabilité au niveau international par la consolidation de l’État de droit, le général-major Abdelghani Hamel, directeur général de la Sûreté nationale a inscrit sur sa feuille de route un plan de modernisation qui satisfait aux exigences des normes mondiales. Ainsi, la DGSN a procédé en 2013, au déploiement du Système automatisé d’identification des empreintes AFIS conforme aux normes et standards recommandés par les experts au sein de l’OIPC/Interpol, au niveau des sûretés de wilayas, des sûretés de daïras et des postes frontaliers, permettant la consolidation et la consultation à distance et avec rapidité et efficacité, de la base de données centrale AFIS/DGSN. « Ce système constitue un outil primordial pour la lutte contre les différentes formes de criminalité qui a permis aux services opérationnels d’augmenter le taux de résolution des affaires criminelles et d’assurer une lutte plus efficace contre les différentes formes de criminalités y compris le crime organisé et le terrorisme, avec l’Interconnexion avec la base de données AFIS d’Interpol, par le biais du BCN/Interpol », a assuré à ce propos le commissaire principal Smaïl Boutlelis, chef de service central de l’identité judiciaire. À titre indicatif, il a été réalisé durant l’année 2016, 110 expertises dactyloscopiques au profit des services de police et justice, 46 expertises dactyloscopiques au profit des services de la justice et 5431 échanges avec l’Organisation internationale de police criminelle. Abordant son service d’une manière globale, le commissaire principal Smaïl Boutlelis a noté que le service central de l’identité judiciaire de la sous-direction de la police scientifique et technique est chargé du suivi de l’application des procédures de travail selon les protocoles et standards policiers. Ses missions criminalistiques sont la coordination, l’orientation et le contrôle des activités des services de police scientifique opérationnels à l’échelle nationale, la centralisation, l’analyse et l’exploitation des informations se rapportant à la criminalité et les modes opératoires criminels. Le même service, selon les explications de son premier responsable, participe à la lutte contre les crimes et délits par l’intermédiaire de ses structures spécialisées d’intervention sur scène de crimes majeurs ou à l’identification des victimes des catastrophes, anime et coordonne les activités de police scientifique et technique, en matière de recherche de preuves et indices, examens et expertises criminalistiques. Le service central de l’identité judiciaire est aussi un support d’assistance technique aux enquêteurs dans la gestion des scènes de crime. Enfin, il a à sa charge la réalisation des examens et expertises scientifiques des indices et traces criminalistiques sur réquisitions des autorités judiciaires compétentes, la participation à la formation des acteurs de la chaîne criminalistique, le suivi des évolutions scientifiques et développement de la recherche pour faire progresser les connaissances en criminalistique mais aussi entreprendre des études liées à ses domaines d’activité.

Au diapason de l’évolution technologique
Le service central de l’identité judiciaire regroupe l’ensemble des moyens techniques, scientifiques et humains propres à assurer, d’une part, le respect de la méthodologie de la gestion de scènes de crime qui est crucial dans le bon déroulement d’une enquête au niveau opérationnel et, d’autre part, l’identification des individus, la recherche et le prélèvement des indices matériels, leur exploitation dans les départements de l’identité judiciaire et les laboratoires de police scientifique. « Également, le service central gère et contrôle l’activité de 384 stations d’identités judiciaires implantées au niveau des 48 sûretés de wilayas, de 330 sureté de daïras, des postes frontaliers connaissant un flux migratoire important, dont exercent 2500 spécialistes en identité judiciaire formés aux techniques de police scientifique, dont 800 techniciens de scène de crime, qui constituent sur le terrain la phase déterminante de la partie active de la police technique et scientifique, assurant les liaisons indispensables entre l’enquêteur, les services techniques et scientifiques, les laboratoires de police scientifique et les magistrats », a renchéri le commissaire principal Smaïl Boutlelis. Ainsi, ces structures opérationnelles de police scientifiques sont dotées par le service central en équipements et matériels spécifiques aux différentes activités, composé de moyens de protection individuelle, moyens d’investigation criminelle, de signalisation biométrique, moyens de levée des corps et dactyloscopie, lesquels sont conditionnés dans des valises spécialement adaptées de manière à faciliter leur transport, en vue d’apporter systématiquement l’appui et l’assistance techniques aux enquêteurs, sur scènes de crimes. Ses spécialistes formés par les écoles de police sont chargés sur scènes de crimes de la collecte de la preuve qui établit la vérité d’une infraction, du recueil d’indice qui démontre un délit sans pour autant le prouver et du prélèvement de traces ou de marques que laisse l’auteur d’infraction lors de son passage sur scène de crime. « A cet effet, la gestion de la scène d’infraction est confiée aux techniciens de scènes de crimes (TSC), qui sont considérés comme des spécialistes dont le savoir-faire résulte de l’acquisition préalable d’une pluridisciplinarité de connaissances criminalistiques, dont les rôles et missions cités ci-dessous, sont bien définis », a encore soutenu notre officier de police. Il s’agit entre autres d’aider le chef d’enquête dans la poursuite des investigations en lui communiquant les résultats découlant de l’exploitation des traces et indices, d’assurer les liaisons nécessaires entre l’enquêteur, les différents services techniques et scientifiques, les laboratoires et les magistrats, d’établir par la photographie criminalistique, les plans et croquis, une relation exacte d’infraction, de procéder à la requête d’un magistrat, à la reconstitution d’un crime ou d’un délit ainsi que la recherche et l’exploitation des traces et indices nécessaires à l’identification des auteurs d’infraction à la loi pénale. Par conséquent, et à titre illustratif, il a été enregistré dans le bilan 2016 de l’activité de la police scientifique et technique opérationnelle, un nombre de 11974 constatations sur scène de crime avec rapports techniques illustrés, 1007 affaires traitées et résolues par le système d’identification et de recherche criminelle/SIRC, et de 2292 affaires criminelles identifiées par le biais du système AFIS et finalement 493 cadavres civils inconnus identifiées.

En perspective…
Le Laboratoire scientifique et technique de la police demeure incontestablement l’une des fiertés du pays dans l’élucidation des affaires criminalistiques par la preuve scientifique irréfutable en utilisant un personnel qualifié et des équipements technologiques de pointe. D’ailleurs sa notoriété a dépassé les frontières et a inscrit son nom comme référentiel au niveau international. Mais à la DGSN «l’on se contente pas du peu ». On vise toujours plus haut notamment en adoptant un ambitieux plan de formation mais et surtout d’acquisition de nouvelles technologies pour les différentes structures. Le laboratoire central de la police scientifique n’est pas en reste. Ainsi, les perspectives de modernisation concernent les moyens et techniques criminalistiques d’investigation dans le domaine de la police scientifique et technique, depuis la gestion des différents lieux de scènes de crime par un meilleur prélèvement des traces et indices criminalistiques, ainsi que les moyens d’analyse et d’expertise scientifiques au sein des laboratoires spécialisés de la police scientifique. « D’autres efforts sont fournis par le haut commandement de la Sûreté nationale dans le développement de la police scientifique opérationnelle en direction de trois principaux objectifs que sont l’optimisation de la couverture nationale, le renforcement opérationnel et l’élévation du niveau de professionnalisme de ces spécialistes, tendant à s’investir davantage dans les missions de sécurité nationale, avec le souci permanent de renforcer l’autorité de l’Etat et de répondre aux attentes des citoyens », a assuré le commissaire principal Smaïl Boutlelis, chef du service central de l’identité Judiciaire. « Cette dynamique se trouvera davantage consolidée par la matérialisation des perspectives fixées à court et moyen termes, qui devront permettre un développement substantiel des activités et ressources de police scientifique et partant, la concrétisation des objectifs définis par l’institution dans le cadre de sa nouvelle vision sécuritaire, à travers la poursuite du processus de professionnalisation de ses services, par une formation adaptée d’intervention des spécialistes de police scientifique et technique, l’amélioration des méthodes de travail et la modernisation des équipements criminalistiques de terrain, l’intensification de la collaboration policière avec les différents acteurs de la chaine judiciaire avec les magistrats et médecins légistes, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la police scientifique et technique et enfin le renforcement de la police scientifique de proximité par une couverture territoriale appropriée et un rapprochement plus effectif envers le citoyen », a soutenu notre interlocuteur.
Il est également question d’implémentation des solutions informatiques d’échange entre le ministère de la Justice et des services de la police scientifique de la Sûreté nationale par le biais d’une liaison fiable et sécurisée, lancée sur initiative des deux responsables des institutions concernées, notamment pour la transmission électronique des commissions rogatoires d’une part, et d’autre part, des rapports d’expertises criminalistiques et des rapports de constatations techniques sur scène de crime, lequel dispositif repose sur un cadre légal qui est le code de procédure pénale, le code pénal et toutes les lois spéciales. Cette vision institutionnelle permettra, selon le Commissaire principal Smaïl Boutlelis, de disposer d’outils de gestion et de contrôle de l’activité judiciaire, outre de générer une coopération massive interservices de la police judiciaire, dont le traitement des données ne peut être effectué que pour une finalité déterminée, explicite et conforme aux buts et activités de la DGSN, notamment de retrouver une personne recherchée en vue de la détenir, de l’arrêter ou de restreindre ses déplacements ou de localiser un individu présentant un intérêt pour la justice.

 Y. M.



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