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N° 114 - Juin 2018

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Gendarmerie nationale

Un outil scientifique au service de la justice

Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC/GN)

Par Farid HOUALI



Dans ses efforts consentis en matière de développement et de modernisation, la Gendarmerie nationale, institution de sécurité publique, a tout le temps œuvré à développer ses capacités logistiques et ses ressources humaines à même de s’arrimer à la modernité et aux mutations sociales s’opérant au fil des années. « Ces efforts se sont inscrits pour ces deux dernières décennies dans la volonté du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ministre de la Défense nationale, chef suprême des Forces armées, de mettre à la disposition des services de sécurité en charge de la protection des personnes et des biens, les moyens les plus développés dans les domaines de la recherche, de l’investigation et de l’expertise leur permettant de s’acquitter efficacement de la mission de la police judiciaire, notamment dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes », lit-on dans l’édito du numéro 49 de la Revue de la gendarmerie nationale. Dans ce cadre, et dans le souci de faire face aux défis de plus en plus grandissants que pose la criminalité, la Gendarmerie nationale a engagé un vaste programme de modernisation de ses moyens d’investigation dont la création de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC/ GN) sis sur les hauteurs d’Alger, à Bouchaoui. « Depuis le lancement définitif de ses activités en 2009, l’INCC/GN s’est évertué à instaurer un système de management de qualité en cohésion avec les conditions et exigences régissant l’activité d’un laboratoire de criminalistique de cette ampleur », affirme son premier responsable, le Colonel Sid Ahmed Berroumana.

Il s’agit d’éliminer tous les facteurs susceptibles d’affecter la précision des résultats des expertises et des examens scientifiques réalisés au sein des laboratoires de la direction de la criminalistique. Et afin d’obtenir la reconnaissance de la compétence technique selon les référentiels internationaux, l’INCC/GN a élargi son processus d’accréditation conformément aux exigences des deux normes ISO 17020 et ISO 17025 après obtention du certificat d’accréditation, auprès de l’organisme algérien d’accréditation « Algerac », de ses laboratoires, notamment ceux des départements toxicologie, biologie, microanalyse, expertise documents, empreintes digitale et balistique.

En définitive, l’accréditation de 45 méthodes par des organismes mondialement reconnus, l’américain ANAB, entre autres, ne constitue en réalité qu’un pas de plus, pour élargir le champ d’application de l’accréditation et forger les principes de la qualité dans les modes de fonctionnement de l’institut au quotidien. À l’heure actuelle, cet institut a finalisé ses démarches et expertises pour être accrédité par les Américains dans le domaine de l’anthropologie. Ainsi, en 2018, l’INCC a eu le deuxième laboratoire en anthropologie dans le monde, ce qui lui permettra de concrétiser ses objectifs. Grâce à cette vision prônée dès le début, la politique de qualité est une approche qui tend vers l’ancrage dans l’ensemble des mécanismes de fonctionnement de l’INCC/GN, d’un système de qualité performant et adapté, matérialisé par l’application rigoureuse par l’ensemble des personnels du manuel de qualité et des exigences qu’il renferme afin de garantir la transparence. Durant le processus d’accréditation, selon son premier responsable, l’INCC/ GN a été évalué non seulement sur son système de mangement, mais et aussi, sur les compétences techniques dont il dispose, à savoir l’habilitation de ses personnels, la validation des méthodes, la qualification des équipements ainsi que la maîtrise des mesures et des conditions ambiantes de travail.

Des preuves irréfutables contre les chauffards 

AAvec douze morts en moyenne par jour sur nos routes, le drame de la circulation routière en Algérie prend des proportions plus qu’alarmante. Ce phénomène est responsable de la mort de plus de 4.000 personnes et d’environ 10.000 blessés, chaque année. Et pour des raisons inexpliquées, toutes les mesures, décidées récemment par les pouvoirs publics pour tenter de mettre un frein à la multiplication de ces accidents et aux nombreux tués et blessés qu’ils engendrent, semblent inefficaces. C’est le drame au quotidien. Et dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’insécurité routière à travers deux principaux aspects, à savoir la détermination des responsabilités en vue d’appliquer les mesures répressives prévues par la loi et la réglementation d’une part, et d’autre part, la détermination scientifique des causes réelles des accidents en vue de tirer les contre-mesures, le commandement de la Gendarmerie nationale a introduit de nouvelles techniques au sein de l’INCC qui compte de ce fait un département spécialisé qui effectue des examens et se charge de l’identification de différents véhicules ainsi que des reconstitutions des accidents de la circulation routière. En effet, le département reconstitution des accidents routiers a pour rôle d’exploiter les traces et les évidences relevées de la scène de l’accident (trace de freinage, dommages sur les véhicules, débris de verre, traces de sang, etc.), afin de reproduire les faits, de déterminer les responsabilités et les causes réelles de l’accident. « La reconstitution nécessite une base scientifique permettant l’application rigoureuse des lois de la physique générale et de la mécanique rationnelle », nous explique-t-on lors de notre passage dans ce même département. Sur place, les ingénieurs de l’INCC, dans l’accomplissement de leurs tâches, disposent d’un matériel, dernière génération. Autrement dit, il s’agit de convaincre le juge lors du procès en lui fournissant toutes les données relatives à l’accident, notamment celles mettant au- devant le fautif. Les étapes à suivre consistent en la préservation de la scène de l’accident, l’intervention des reconstitutionnistes, la déclaration des témoins, la collecte d’informations, les traces et indices, la prise des mesures, photographie et en vidéographie, l’analyse et la confrontation des hypothèses, l’examen scanner, l’analyse technique et calculs. Ces informations sont traitées au niveau du département qui transmettra à la justice un rapport (processus forensique) de reconstitution, une démonstration en 2D/3D, un dépliant photographique et une annexe de calculs. Un exemple d’une expertise en reconstitution des accidents a été exposé par des spécialistes du département. Autrement dit, à travers l’application de cette nouvelle technique en Algérie, la justice pourra en toute conscience condamner le conducteur à l’origine d’un accident ayant causé la mort d’une ou de plusieurs personnes. « Le but de cette technique est de passer à la vitesse supérieure pour faire pression sur les mauvais chauffeurs », note à ce propos le colonel Sid Ahmed Berroumana.

Un institut, des missions 

Abordant le volet missions de l’INCC/GN, le colonel Sid- Ahmed Berroumana a rappelé que l’établissement qu’il dirige a pour tâche première « de servir la justice et de soutenir les unités d’investigation dans l’exercice de la police judicaire ». A ce titre, l’INCC/GN est notamment chargé de réaliser, à la requête des magistrats, des enquêteurs et des autorités habilitées, des expertises et des examens scientifiques dans le cadre des enquêtes préliminaires et des informations judicaires en vue d’établir les preuves permettant l’indentification des auteurs des crimes et délits. Ce n’est pas tout. L’INCC/GN a, à sa charge, également, toujours selon les explications nous ayant été fournies par son DG, d’assurer une assistance scientifique aux investigations complexes, par la mise en œuvre des procédés de la police scientifique et technique visant la collecte et l’analyse des objets, traces et documents prélevés sur les lieux du crime. En outre, l’INCC/GN a pour mission de participer aux études et analyses relatives à la prévention et à la réduction de toute forme de criminalité. Au sein de l’INCC, rien n’est laissé au hasard. Un département est également dédié à l’informatique et l’électronique. Il est chargé de « traiter et d’analyser ainsi que de présenter toute preuve analogique ou numérique afin de lutter efficacement contre le crime électronique ou la cybercriminalité ». Consciente de cette menace, la Gendarmerie nationale a, dans son action prospective visant l’accompagnement du passage de la société algérienne vers l’ère du numérique, adopté, ces dernières années, une stratégie nationale, visant à faire face aux effets de la révolution véhiculée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’objectif est de réduire le champ de manœuvre des réseaux criminels et d’exiger une coopération pour contrôler et maîtriser le monde virtuel, devenu un espace propice pour les réseaux criminels dans le contact, la propagande et le recrutement. Comme sur une autoroute, les gendarmes sont aux aguets de la moindre infraction. Contre la cybercriminalité, la Gendarmerie nationale ne se contente pas d’observer et d’analyser mais mène depuis plusieurs années un combat sans merci à travers des actions de prévention et de répression. Cet engagement s’est traduit par la mise en place du centre de prévention et de lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité (CPLCIC), sis à Bir- Mourad Raïs sur les hauteurs d’Alger.

« Depuis la modification du code pénal et l’introduction de l’infraction liée aux NTIC, la Gendarmerie nationale s’est résolument engagée dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité en rapport notamment avec l’utilisation de l’internet. Autrement dit, la Gendarmerie nationale a pris les devants depuis plus d’une décennie», nous affirme dans ce contexte le commandant Samir Merbouhi, sous- directeur de la criminologie dite « spéciale » à l’INCC/GN. Une sous- direction composée selon son premier responsable de trois départements : un département criminalité organisée, un département criminalité économique et financière et en fin, un département de criminalité liée aux TIC. Outre les espaces techniques, l’INCC est doté d’une direction de criminologie s’occupantdes études et de la recherche criminologique ciblant le crime, le criminel, la victime et la relation entre eux afin de porter l’éclairage nécessaire sur l’évolution des phénomènes criminels. C’est d’ailleurs l’un des axes sur lesquels portent les études du département psycho-criminologie comme nous l’explique son premier responsable, le capitaine Smaïl Sayem. C’est quoi psycho-criminologie ? « Elle porte sur les questions traitées par la criminologie, une science qui étudie les facteurs et processus de l’action criminelle et qui détermine à partir de la connaissance de ces facteurs et de ces processus, les meilleures stratégies et techniques pour contenir, et si possible, réduire ce mal social», soutient encore le capitaine Smaïl Sayem. Aussi, nous apprenons du lieutenant-colonel, Boueif Souidi que la direction des études et de la recherche criminologiques de l’INCC propose des solutions à base de recherches approfondies à même d’amoindrir les phénomènes criminels dans la société. Enfin, l’INCC/GN est également chargé de participer en qualité d’organisme prestataire d’examens et d’expertises dans le domaine de la criminologie, à la définition d’une meilleure politique de lutte contre la criminalité.

Une maîtrise avérée 

Pour ce faire, il n’est nul doute que les effectifs et personnels de l’INCC/ GN soient des officiers universitaires ayant cumulé jusque-là une grande expérience dans le domaine de la criminalistique et criminologie. D’ailleurs, tout au long de notre entretien, le colonel Sid-Ahmed Berroumana insistait sur la formation et la maîtrise des technologies. En effet, dans le cadre de la validation des méthodes d’analyses appliquées au sein des différents laboratoires ainsi que l’élaboration de base de données relatives aux drogues saisies, à la microbiologie, aux médicaments, à l’entomologie et aux explosifs, il a été procédé au développement de ces techniques sous forme de projets de recherche en partenariat avec l’Ecole militaire polytechnique (EMP/Bordj El Bahri), l’Université des sciences et des technologies (USTHB/ Bab Ezzouar) et autres établissements de l’enseignement supérieur pour l’obtentiondediplômesd’ingéniorat,de master et de doctorat 3e cycle. L’INCC/ GN est d’ailleurs, à sa 7e promotion de ses cadres à l’USTHB. « Chaque année, ce sont quelque 20 à 25 cadres algériens qui sont formés par d’autres cadres algériens », s’est réjoui le colonel Sid-Ahmed Berroumana. Pour lui, il est ainsi question de réduire les coûts des formations suivies jusque-là, dans des prestigieuses universités, suisses, américaines, françaises et britanniques. La donne s’est inversée. Aussi, dans le cadre de la formation continue au profit de ses cadres, ceux de l’INCC ont participé à des manifestations (séminaires, conférences, réunions…) au niveau national. Aussi, pour le partage d’expériences et des dernières innovations dans les domaines de la criminologie et la criminalistique, des cadres ont pris part à des manifestations scientifiques et techniques de haut niveau, organisées dans différents pays étrangers. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération internationale, notamment avec le programme américain d’assistance à la formation aux enquêtes criminelles, des cadres de l’INCC/GN ont participé à 18 différentes activités (formation, séminaire, atelier). Il convient de noter également que l’INCC/GN a assuré la formation au profit de stagiaires étrangers relevant de la Garde nationale tunisienne et la Garde civile espagnole. Cette action a eu pour but de partager le savoir-faire, acquis par l’institut depuis son lancement en 2009, au profit des pays amis à l’échelle régionale, compte tenu des similitudes des types de la criminalité prédominante dans la région. Concernant les risques des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), un groupe de spécialistes a été mis sur pied au niveau de l’INCC/GN, qui a participé à plusieurs formations. Ainsi, l’INCC se veut une référence dans ce domaine. « Avec ce que nous proposons à l’INCC, nous pouvons dire que nous sommes concurrentiels ce qui constituerait un avantage pour nous », nous explique encore le premier responsable de l’INCC. Que dire de plus ? Des hommes et des femmes de haut niveau intellectuel ne laissent rien au hasard, afin de faire éclater la vérité, rien que la vérité. En termes de coopération, notons qu’il existe une complémentarité avec les services de la DGSN, les douanes et plusieurs ministères, à l’instar des ministères des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Santé. Concernant la coopération internationale, l’INCC est en collaboration avec l’IRCGN (Gendarmerie française), la Guardia civile espagnole, les carabiniers italiens, le GKDB turc ainsi que les Américains.

Le crime n’est jamais parfait

Pour les experts de l’INCC/GN, « tout commence » au bureau saisine scellés. C’est, en quelque sorte, le cœur battant de l’établissement, d’autant que le bureau en question assure, selon les explications, nous ayant été fournies sur place, l’interface entre les requérants et les différents départements de l’INCC- GN. Les missions du bureau saisine scellé, se situent en amant et en aval des activités d’investigations scientifiques. Il joue le rôle d’intermédiaire entre les unités confrontées à des questions de police scientifique et technique. Pour l’accomplissement de ses missions, le bureau dispose de trois sections : la section réception, comme son nom l’indique, est chargée de contrôler, selon, la forme de la conformité des documents de saisine, le fond des pièces à conviction déposées de par leur nature, le nombre, l’emballage et le scellage ainsi que l’enregistrement des pièces. C’est au bureau saisine scellés que s’effectue également la traçabilité d’un dossier d’affaire. Quant à la section orientation, ses éléments ont pour tâche de s’occuper de la prise en charge des scellés avant et après examens. Dans ce contexte, ils procèdent à la classification des scellés selon leur nature, à savoir la codification des pièces à conviction ainsi que le stockage des scellés avant et après examens dans les locaux appropriés. « Un progrès indéniable a marqué l’évolution des services de la Gendarmerie nationale notamment dans le domaine de la police scientifique et technique, à travers la modernisation des infrastructures et l’acquisition des équipements et systèmes technologiques de pointe en matière d’expertise criminalistique », affirmé le colonel Sid-Ahmed Berroumana, interrogé quant à l’apport de la science et des nouvelles technologies dans la lutte contre le crime. Ces outils d’appui aux investigations criminelles ont concerné notamment le système automatisé d’identification par empreintes digitales. AFIS (Automated Fingerprint Identification System), est en effet, la nouvelle technologie adoptée par le commandement de la Gendarmerie nationale dans ses investigations depuis 2005. Ce procédé permet de réaliser des authentifications et des recherches ouvertes, essentiellement basées sur les empreintes digitales. Ce système, par son efficacité, permet l’identification d’un suspect en un temps record : 15 secondes. Pour la Gendarmerie nationale cette technique est d’une extrême utilité, en ce sens qu’il permet à ce corps d’élite la résolution de plusieurs affaires liées à la criminalité, l’identification des cadavres. Les experts de l’INCC ont traité des affaires phares, à l’exemple de l’identification du touriste français Gourdel, assassiné à Tizi-Ouzou en septembre 2014, par un groupe terroriste, de celle des victimes du crash de l’avion d’Air Algérie au Mali en juillet de la même année, les affaires de l’assassinat du petit Mehdi à Ghardaïa en février 2013, de la petite Chaïma à Mahelma en décembre 2012. L’erreur n’est pas permise à l’INCC, espoir des victimes. Sa mission principale est d’émettre la preuve pour confondre les coupables. « Les réformes entreprises dans la domestication des nouvelles technologies ont touché, d’une part, les différents segments de la Gendarmerie nationale, et d’autre part, le domaine de la communication interne et externe pour faire adhérer l’ensemble des composantes des services de ce corps aux valeurs et principes d’une police professionnelle, respectueuse des libertés et des droits et susciter la participation du citoyen à l’effort de sécurité à la faveur d’une relation de confiance fondée sur le respect mutuel », soutient notre interlocuteur. D’ailleurs, une des missions assénées au bureau support criminalistique, est de tenter d’optimiser le potentiel que pourrait nous offrir un indice (récupéré sur la scène de crime) pour qu’il devienne par la suite une preuve matérielle irréfutable devant la justice. Á ce propos, il convient notamment de faire référence à l’identification des corps après un crash d’avion. Une « mission difficile mais pas impossible». Une fois sur place, les techniciens de l’INCC/GN, ont souvent, affaire à des corps complètement déchiquetés, ce qui rend la tâche difficile. Les procédures prennent du temps mais les experts de l’INCC-GN ont fait leur preuve dans ce cadre. « Nous n’avons rien à envier à nos collègues des autres pays », se félicite encore le colonel Sid-Ahmed Berroumana. Cela est-il un fruit du hasard ? Absolument pas. Comme souligné auparavant, à l’INCC-GN, une attention particulière est accordée aux ressources humaines. Notre officier est d’ailleurs, comme tous ceux que nous avons rencontrés dans le cadre de ce reportage, universitaire. Il est diplômé en sociologie de l’Université de Constantine en 1998, a obtenu en 2004 un Master de recherche en l’investigation des scènes du crime de l’Université britannique Tside.

Des chiffres à l’appui 

Depuis l’avènement de l’INCC-GN, en tant que sociétaire de la chaîne de police en Algérie, son influence dans la résolution des affaires criminelles n’a cessé d’augmenter. Cela se vérifie par le flux quotidien des cas reçus et qui divergent du simple vol aux crimes de sang, et catastrophes en tout genre. Ainsi, selon un bilan chiffré mis à notre disposition par la direction de l’INCC/ GN, il a été établi le traitement durant l’année 2017, en matière d’expertises et d’examens scientifiques, de 16.517 dossiers, dont 470 expertises sur commission rogatoires, contre 14.392 dossiers traités en 2016, soit une augmentation de 11,49%, ayant donné lieu à 203.950 analyses. Dans le même contexte, en marge des missions analytiques et expertales qui leur sont assignées, les cadres de l’INCC/GN ont supervisé 88 stagiaires d’universités algériennes, dans le cadre de la préparation de leurs projets de fin d’études. Ces activités scientifiques sont bénéfiques pour l’INCC/GN car les étudiants prennent en charge les thèmes de recherches proposés par l’Institut ; ce qui permet de résoudre des complexités techniques, d’optimiser et de valider des méthodes d’analyse. De même, les laboratoires de l’INCC/GN ont réussi à effectuer des tests d’aptitudes envoyés par des fournisseurs étrangers spécialisés en la matière. Les résultats enregistrés par l’Institut dans les différents domaines d’activité, constituent des indicateurs positifs dans le processus de la concrétisation de ses objectifs. Á la lecture de ces chiffres, il est aisé de constater que les activités de l’INCC/GN ont connu une évolution importante sur les plans quantitatif et qualitatif, tant en matière de réalisation des expertises et des examens scientifiques, que d’appui technique aux unités et formation. Autrement dit, l’INCC/GN n’est pas uniquement un édifice imposant à Alger. C’est aussi une fourmilière. Dans ce bâtiment dit « intelligent », les 149 criminalistes dont 67 experts judiciaires, exerçant dans les 31 laboratoires de criminalistique, tentent d’apporter tout éclaircissement à toute énigme.


F. H.



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