« Certes, l’Etat met énormément de moyens, mais le citoyen n’est jamais satisfait. Ainsi, l’objectif de la réforme budgétaire doit répondre à cette anomalie. Toutes les conditions matérielles sont réunies, mais c’est cette notion de gouvernance qu’il va falloir revoir. C’est cela l’objectif de la réforme. »
La Direction générale du budget (DGB) est la structure chargée de l’élaboration, de la mise en place et du suivi du budget général de l’État. A ce titre, elle a pour mission d’organiser et d’établir les documents budgétaires nécessaires et de servir de cadre de discussion et de négociation budgétaires. Elle est également chargée:
- de participer, en relation avec les structures et institutions concernées, à l’élaboration de la politique budgétaire ;
- d’initier tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence ;
- d’étudier et de proposer toute mesure nécessaire à la normalisation des dépenses de l’Etat et à l’amélioration de leur efficacité ;
- d’élaborer le projet de budget ;
- d’assurer la mise en œuvre et le suivi de l’exécution du budget, de son contrôle et de son évaluation ;
- de procéder à l’ouverture, à la transformation, à l’annulation et au redéploiement des postes budgétaires des institutions et administrations publiques ;
- de participer, en ce qui la concerne, à l’étude, à la préparation et à la mise en œuvre des conventions et accords internationaux ayant une incidence financière sur le budget de l’Etat ;
- de suivre la réforme budgétaire et de la mettre en œuvre.
- À ce titre et en adéquation avec les missions dont elle est chargée, et pour l’accomplissement de ses missions et l’exécution de ses compétences, la Direction générale du budget dispose de services centraux et de services extérieurs.
Les services centraux sont organisés par le décret exécutif n° 07-364 du 28/11/2007 (JO n° 75 de l’année 2007), alors que les services extérieurs sont organisés, notamment par le décret exécutif n° 11-75 du 16/02/2011 (JO n° 11 de l’année 2011).
Les services centraux de la Direction générale du budget constituent l’administration centrale. Elle est composée de cinq divisions, dont quatre exerçant des missions communes, de quatre directions rattachées directement au directeur général, d’une inspection des services du budget (le décret exécutif n° 08-154 du 26 mai 2008, portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget), et enfin de trois assistants du directeur général : deux directeurs d’études et un chef d’études. En outre, la DGB est constituée de cinq divisions :
- la division du développement humain : 2 directions, 5 sous-directions et 12 bureaux ;
- la division du développement de l’action économique et sociale : 3 directions, 7 sous-directions et 21 bureaux ;
- la division du développement administratif et de la régulation : 2 directions, 4 sous-directions et 12 bureaux ;
- la division du développement des infrastructures : 3 directions, 7 sous-directions et 16 bureaux.
- Ces 4 divisions ont des missions communes :
- élaborer les projets de budgets annuels et pluriannuels ;
- proposer toute mesure de rationalisation des dépenses publiques ;
- mettre en œuvre et suivre l’exécution des budgets ;
- évaluer l’exécution du budget.
- La division de la synthèse budgétaire avec ses 3 directions, 6 sous-directions et 15 bureaux, a des missions spécifiques. Elle est chargée :
- d’élaborer la synthèse des données budgétaires ;
- de formaliser et de diffuser les documents relatifs au projet de budget de l’Etat ;
- d’élaborer les textes réglementaires portant répartition des crédits prévus par la loi de finances ;
- d’assurer, en relation avec les divisions sectorielles, la mise en place des crédits et des programmes prévus par la loi de finances ;
- d’élaborer les instruments méthodologiques liés à la répartition du budget
- d’élaborer la composante budgétaire de la loi de finances.
- Rappelons également que la DGB dispose de 4 directions rattachées directement au directeur général du budget, en l’occurrence :
- la direction de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense composée de 4 sous directions et 12 bureaux ;
- la direction de la modernisation du système budgétaire : 3 sous-directions et 8 bureaux.
- la direction de l’informatique : 3 sous-directions et 6 bureaux ;
- la direction de l’administration des moyens et des finances : 3 sous-directions et 8 bureaux.
La réforme budgétaire est une réforme de l’Etat
La Direction générale du budget est la structure la plus importante du ministère des Finances. « C’est la colonne vertébrale du ministère des Finances et de l’Etat. C’est nous qui allouons la ressource, la suivons et l’évaluons à travers un système d’évaluation. Elle renferme plus de 108 hauts fonctionnaires, en plus des 67 au niveau central, 48 directeurs de la programmation et de suivi budgétaire au niveau de wilaya, en plus de la tutelle, de l’ensemble du réseau des contrôleurs financiers, qui contrôlent et assurent le suivi du budget et de l’État et des collectivités locales des établissements publics. Chaque centime engagé par ces collectivités, l’argent public, est contrôlé par cette « armée de contrôleurs » financiers. Elle est chargée également de l’élaboration du budget de l’année, présentée par la suite au niveau des différentes instances gouvernementales, les réunions du gouvernement, Conseil des ministres, au niveau de la commission des finances, aussi bien de l’APN que du Senat. Elle répond aux questions posées par les députés au ministre des Finances, et par la suite, après son adoption, elle met en exécution le budget, dans sa dimension dépense, à travers l’ensemble des structures centrales et locales, et en même temps, elle assure le suivi de l’ensemble de la dépense publique, aussi bien de l’Etat, collectivités locales, à travers le réseau des contrôleurs, des wilayas et des établissements publics », affirme à El Djazair.com Faid Laaziz, directeur général du budget. En plus de cette mission classique, la direction générale du budget est surtout chargée de mener l’une des grandes réformes structurelles de l’Etat, : la réforme budgétaire. Une réforme importante axée autour de la révision de tous les dispositifs de gouvernance publique, et pas uniquement l’aspect budgétaire et dépense. « Le problème de l’Algérie ce ne sont pas les ressources budgétaires, c’est plutôt la gouvernance. En tant que structure, en tant que locomotive de ce grand dossier, nous sommes chargés de conduire cette réforme, qui concerne non seulement le ministère des Finances, la DGB, mais l’ensemble des structures de l’État, à partir du moment où nous allons passer à une nouvelle façon de gérer. La réforme budgétaire est une réforme de l’Etat, souhaitée par les pouvoirs publics et le président de la République, à travers ses engagements de campagne électorale. Nous sommes en train de préparer tout un dispositif réglementaire et législatif en concertation avec les SGG et l’ensemble des ministères. Il sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, la loi de finances 2022 sera présentée officiellement, dans sa nouvelle forme de réforme budgétaire. Pour la loi de finances 2021, elle sera présentée avec les instruments classiques, accompagnée d’un budget à blanc, dans sa forme réforme budgétaire », précise notre interlocuteur.
Mais c’est quoi en fait la réforme budgétaire ?
Dans le même ordre d’idées, le responsable précise que la réforme budgétaire est de passer tout simplement d’un système de gestion basé sur le budget moyen, à un système de gestion basé sur le budget résultat. C’est tout un processus de changement de gestion qui sera engagé. « Nous allons passer actuellement de l’idée qu’il y a de l’argent à dépenser à une autre logique ; il y a des besoins qu’il faut satisfaire. C’est toute une méthode qui s’inspire de la gestion de l’entreprise. Nous allons passer ainsi à un budget et à une administration performante, où chaque centime qui sera dépensé fera l’objet d’une évaluation. Avant, nous évaluions les gestionnaires à travers le taux de consommation des crédits. Maintenant, nous les évaluons autrement : qu’avez-vous obtenu à travers les moyens que nous avons mis à votre disposition ? Quel est le service donné au citoyen ? Quelle est la qualité de service que vous avez donnée au citoyen ? Quel est son coût ? Pour cela, il y a toute une mécanique d’élaboration, d’exécution à changer. Il y aura plus de liberté d’action du gestionnaire. Il sera libre et responsabilisé davantage. Tout le processus de contrôle mis en place actuellement, dont on dit qu’il est trop lourd, sera revu pour une meilleure optimisation, aussi bien des moyens que de la ressource publique », souligne le directeur général du budget. Mieux encore, notre interlocuteur promet d’opérer une véritable révolution, dans la façon de faire et de gérer le budget de l’État et les deniers publics. Certes, ce sera un processus long, poursuit l’orateur, qui va s’étaler sur une dizaine d’années, mais qu’il va falloir engager.
Interrogé sur le système de subvention en Algérie, Faid Laaziz rappelle que dans la nouvelle approche, le gouvernement déclinera ses programmes en politique publique. « Ce sont des politiques publiques que nous allons exécuter. Il y aura une politique publique de santé, une autre d’eau, d’éducation, sociale… qui se déclineront en programme budgétaire, dans ce cas les subventions vont demeurer. Mais tout le monde s’accorde à dire qu’il va falloir les revoir. Il faut passer du soutien universel au soutien ciblé. Et cela fait partie du programme du président de la République, qui sera mis en œuvre », précise-t-il.
Revoir la notion de gouvernance
Pour améliorer la ressource financière et budgétaire, il y a tout un processus réglementaire et législatif, différent de celui qui est en vigueur aujourd’hui, qui sera mis en place. « A quoi nous assistons aujourd’hui ? On se soucie moins de la qualité de service que de satisfaction. Nous voulons satisfaire la commande du citoyen, mais sans se soucier du coût, de la qualité ou des délais. La qualité de service deviendra ainsi une priorité et une exigence. L’Etat met beaucoup de moyens, mais le citoyen n’est jamais satisfait. L’objectif de la réforme doit répondre à cette anomalie. Toutes les conditions matérielles sont réunies, mais c’est cette notion de gouvernance qu’il va falloir revoir. C’est cela l’objectif de la réforme », promet le responsable. Et d’ajouter : « C’est vous dire l’ampleur de la tâche qui nous attend, et c’est la réponse que nous allons donner au citoyen pour répondre à l’ensemble des revendications exprimées ces derniers temps par le Hirak, qui demande de revoir notre mode de gouvernance et d’aller vers plus de transparence dans nos finances et une meilleure lisibilité de nos documents. À cet effet, nous avons mis en place un budget citoyen, qui est le budget voté, et que nous exécutons, mais que le simple citoyen n’arrive pas à lire ni à comprendre. Nous sommes en train d’améliorer notre communication avec le citoyen. Nous allons mettre des passerelles et essayer de gagner sa confiance. La réforme, c’est le mode opératoire : comment faire ? Qui va faire quoi et quand ? Il faut, à cet effet, définir la responsabilité des uns et des autres. Vous êtes responsable, je vous donne les moyens et je veux des résultats. Nous allons gérer l’État comme une entreprise tout simplement. Telle est la finalité. Le mode opératoire de la réforme tel qu’il est souhaité et réclamé par le citoyen, souhaité par les pouvoirs publics, c’est ce que nous allons essayer de faire, à travers la réforme que nous sommes en train d’engager », affirme le directeur général de la DGB.
Il convient de rappeler que la DGB a mis en place récemment un site internet (mfdgb.gov.dz). « C’est un site qui est dédié à toute les activités de la DGB et aux grands dossiers gérés par la DGB », précise M. Faid Laaziz.
Y. M.
